Retrocession

[valérie77]

Bonjour,
Toujours dans le cimetière....... Une personne nous demande si elle peut rétrocéder à la commune sa concession achetée en 1986. C'est une perpétuelle où il n'y a jamais eu d'inhumation par contre il y a eu une construction d'un caveau 2 places. La personne ne veut pas retirer ce caveau et aimerait une reprise avec remboursement.
Quelle est la réglementation et quelles sont les obligations du Maire ?
merci
Valérie

[David44]

La rétrocession doit être demandée par le concessionnaire originel. Il peut demander une somme d'argent en contre-partie, mais la commune n'est pas obligée d'accepter.
C'est à dire que le Maire peut refuser la rétrocession ou bien l'accepter mais à titre gracieux.

[aghui]

vouala, la commune elle peut accepter le rétrocession du concessionnaire mais elle est pas obligée de rembourser (encore moins si cela n'a pas été prévu dans le règlement du cimetière )
Par contre, le concessionnaire peut parfaitement vendre son caveau (le bâti uniquement) puis rétrocéder la concession à la commune et le nouveau propriétaire du caveau alors peut acquérir ladite concession auprès de la commune... Le prix du caveau c'est au concessionnaire de voir à combien il veut qu'il s'élève et il reste responsable de cette vente. La commune elle ne sera responsable que du terrain sur lequel est bâti le caveau.


Aghui', esquive

[aloneinthedarkaline]

J'ajouterai juste que c'est un peu compliqué de rembourser le temps restant à courir sur une ... perpétuelle...

[valérie77]

quelqu'un aurait-il un modèle de courrier pour répondre que l'on accepte la rétrocession sans remboursement compte tenu du temps écoulé (31 ans) et que c'est une perpetuelle
Merci