Délégués délégués sous préfet et tgi

[poustachette]

Bonjour à tous,
Je voulais savoir la procédure pour renouveler les délégués du sous préfet et du tgi pour les élections.
Merci d'avance pour vos réponses

[GHM]

Alors pour les délégués du Préfet, il sont nommés pour 3 ans, et tous les 3 ans tu reçois une lettre de la Préfecture demandant au Maire de désigner deux personnes inscrites sur les listes électorales de la commune (qui ne peuvent pas être le délégué sortant), le Préfet choisit l'un des deux. Pour les délégués du TGI, je ne saurais te dire car depuis que je suis en poste, ils n'ont jamais changé, je pense que le renouvellement doit être beaucoup plus espacé dans le temps.

[poustachette]

Je te remercie de ta réponse.
Sa veut dire que je ne peux pas les changer avant de recevoir un courrier de la Préf.

[GHM]

Tout à fait, tant que le Préfet ne demande rien, tu ne changes rien.

[Sarah B]

Bonjour,

j'apporte juste une précision, si vous avez plusieurs bureaux dans votre commune, chaque délégué peut rester mais en changeant de bureau.

Parfois, il est difficile de trouver des remplaçants pour tout le monde, d'autant que chez nous, qu'il s'agisse de la préfecture ou du TGI, ils nous demandent au moins 3 noms pour chaque bureau pour choisir...

Bon courage,

Sarah