Bonjour,
titulaire de la fonction publique et ayant un diplôme d'ingénieur en informatique, 18 années de carrière, ma collectivité vient de me refuser le poste de chef de service formation et usages numériques.
Le candidat face à moi est un contractuel recruté sur un poste d'attaché mais n'ayant qu'un bac +2 en animation.
Ma question : est-ce légal pour une collectivité de refuser l'accès au poste de chef de service et de faire appel à un contractuel BAC +2 sur une grille d'attaché ?
Sur quels textes puis-je m'appuyer pour déposer un recours contre cette décision ?
Je vous remercie de vos réponses.
accès au poste de chef de service
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Re: accès au poste de chef de service
Bonjour,
Je vous invite à faire une simple recherche sur un moteur de recherche classique. Vous trouverez les textes de base:
loi n°84-53 - voir l'article 3;
article sur conditions recrutement CDD
et même des articles de presse.
Y a t'il eu déclaration de vacance de poste? Avez-vous fait acte de candidature (envoi formalisé)?
Je vous invite à faire une simple recherche sur un moteur de recherche classique. Vous trouverez les textes de base:
loi n°84-53 - voir l'article 3;
article sur conditions recrutement CDD
et même des articles de presse.
Y a t'il eu déclaration de vacance de poste? Avez-vous fait acte de candidature (envoi formalisé)?
Re: accès au poste de chef de service
Bonjour
Effectivement ce poste a t il était déclaré vacant ? comment s'est déroulé la procédure de recrutement ? ce poste répond t il à un besoin permanent ?
de quel filière dépend ce poste ?
avez vous demandé les raisons du refus à votre collectivité ?
n'oubliez pas que l'autorité a un pouvoir discrétionnaire dans le recrutement donc il faut prouver que ce recrutement ne respecte pas la légalité bon courage
Effectivement ce poste a t il était déclaré vacant ? comment s'est déroulé la procédure de recrutement ? ce poste répond t il à un besoin permanent ?
de quel filière dépend ce poste ?
avez vous demandé les raisons du refus à votre collectivité ?
n'oubliez pas que l'autorité a un pouvoir discrétionnaire dans le recrutement donc il faut prouver que ce recrutement ne respecte pas la légalité bon courage
Re: accès au poste de chef de service
Bonjour,
effectivement, j'ai envoyé un courrier avec accusé réception pour connaître les raisons du choix.
J'ai reçu la réponse de la collectivité m'informant que je ne répondais pas aux critères du poste pour les raisons suivantes :
1. Je n'ai pas appréhendé la charge de travail inhérente au poste (informatisant l'ensemble des dispositifs sociaux, il est difficile d'imaginer que je ne sois pas capable de prioriser les missions, justifier des statistiques de fonctionnement, etc.)
2. Je n'ai jamais encadré directement, et n'ai pas demandé de formations de management lors de l'entretien.
3. Mon courrier de candidature était trop court et succinct.
4. Comme j'avais également entamé des démarches parallèles pour une intégration directe dans la filière technique, il jugeaient que ma motivation première étaient d'obtenir une reconnaissance (notamment financière) et que cela ne pouvait suffire à convaincre le jury.
Il m'a donc été notifié que je ne possédais pas les compétences pour ce type de poste.
Ayant précisé que je me réservais le droit de déposer un recours de cette décision devant le tribunal administratif, je reçois désormais des signaux plus ou moins formels qu'ils pourraient justifier de mon incompétence, des menaces d'avertissements administratifs et de blâmes ont même été évoqués.
D'un autre côté, suite à une enquête menée, l'agent contractuel retenu n'a pas le baccalauréat, il a une formation en animation. Il ne devrait donc même pas être recruté sur un grade d'attaché ne justifiant pas d'un minimum BAC+3. La fiche de poste avait par ailleurs été ouverte en attaché niveau bac +2 à bac +5.
Mon directeur m'informe oralement qu'il ne pouvait pas ne pas lui attribuer le poste car il n'avait pas d'autres postes à lui proposer.
Je précise que j'ai toujours obtenu d'excellentes notations, qu'on me signalait la qualité de mon travail jusqu'à ce que je postule sur ce poste visiblement réservé.
Je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
effectivement, j'ai envoyé un courrier avec accusé réception pour connaître les raisons du choix.
J'ai reçu la réponse de la collectivité m'informant que je ne répondais pas aux critères du poste pour les raisons suivantes :
1. Je n'ai pas appréhendé la charge de travail inhérente au poste (informatisant l'ensemble des dispositifs sociaux, il est difficile d'imaginer que je ne sois pas capable de prioriser les missions, justifier des statistiques de fonctionnement, etc.)
2. Je n'ai jamais encadré directement, et n'ai pas demandé de formations de management lors de l'entretien.
3. Mon courrier de candidature était trop court et succinct.
4. Comme j'avais également entamé des démarches parallèles pour une intégration directe dans la filière technique, il jugeaient que ma motivation première étaient d'obtenir une reconnaissance (notamment financière) et que cela ne pouvait suffire à convaincre le jury.
Il m'a donc été notifié que je ne possédais pas les compétences pour ce type de poste.
Ayant précisé que je me réservais le droit de déposer un recours de cette décision devant le tribunal administratif, je reçois désormais des signaux plus ou moins formels qu'ils pourraient justifier de mon incompétence, des menaces d'avertissements administratifs et de blâmes ont même été évoqués.
D'un autre côté, suite à une enquête menée, l'agent contractuel retenu n'a pas le baccalauréat, il a une formation en animation. Il ne devrait donc même pas être recruté sur un grade d'attaché ne justifiant pas d'un minimum BAC+3. La fiche de poste avait par ailleurs été ouverte en attaché niveau bac +2 à bac +5.
Mon directeur m'informe oralement qu'il ne pouvait pas ne pas lui attribuer le poste car il n'avait pas d'autres postes à lui proposer.
Je précise que j'ai toujours obtenu d'excellentes notations, qu'on me signalait la qualité de mon travail jusqu'à ce que je postule sur ce poste visiblement réservé.
Je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Re: accès au poste de chef de service
Bonjour
Le message de votre collectivité est clair
Soit vous aller au combat ( tribunal administratif)
Soit vous vous endormer dans un placard jusqu'à la retraite
A vous de voir en fonction de votre profil psychologique
Le message de votre collectivité est clair
Soit vous aller au combat ( tribunal administratif)
Soit vous vous endormer dans un placard jusqu'à la retraite
A vous de voir en fonction de votre profil psychologique
Re: accès au poste de chef de service
Titulaire sur quel grade ...
Re: accès au poste de chef de service
Je suis titulaire sur une grille d'attaché. La collègue ayant un BAFA et qui a été recrutée sur le poste de chef de service est contractuelle sur une grille également d'attaché.
Re: accès au poste de chef de service
Bjr, si tu es prêt à la bagarre
https://www.cdg35.fr/accueil_internet/g ... ontractuel
A un poste de fonctionnaire un fonctionnaire.
Kanac
https://www.cdg35.fr/accueil_internet/g ... ontractuel
A un poste de fonctionnaire un fonctionnaire.
Kanac