Bonjour
Je fais appel à vos connaissances en terme d'indemnité du secrétariat pour un syndicat : je suis secrétaire de mairie et en même temps je m'occupe d'un syndicat des marais.
Je suis payée une fois par an par indemnité (550 €)
J'ai un contrôle URSSAF qui vient de tomber et on me demande de cotiser à d'autres organismes!
Actuellement, je cotise à la CSG et de la CGS et RDS non déductibles pour 43 €
Maintenant on me demande de cotiser à la contribution au dialogue sociale, à la RG Cas général, au FNAL plafonné et au complément cotisation AF pour 210 € par an!!!
Est ce normal ?
J'avais déjà eu des controles et tout aller bien jusqu'à maintenant
Indemnité syndicat
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Indemnité syndicat
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 21 sept. 2017 17:04, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Indemnité syndicat
bonjour
vous pouvez trouver un début de réponse ici :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... nvier-2011
je suppose que cela s'applique aussi à votre indemnité car comme c'est mentionné : "sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains,(…) les indemnités, primes(…)".
donc si vous cotisez à la CNRACL votre indemnité est soumise à cotisation CSG/CRDS/RAFP, (et éventuellement 1 %solidarité)
si vous cotisez à l'Ircantec votre indemnité est soumises aux mêmes cotisations que votre traitement brut
cordialement
vous pouvez trouver un début de réponse ici :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... nvier-2011
je suppose que cela s'applique aussi à votre indemnité car comme c'est mentionné : "sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains,(…) les indemnités, primes(…)".
donc si vous cotisez à la CNRACL votre indemnité est soumise à cotisation CSG/CRDS/RAFP, (et éventuellement 1 %solidarité)
si vous cotisez à l'Ircantec votre indemnité est soumises aux mêmes cotisations que votre traitement brut
cordialement
Re: Indemnité syndicat
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse à votre question, mais le sujet me concerne de près (j'ai également des indemnités annuelles pour lesquelles je ne cotise qu'à la CSG/CRDS). Si vous avez trouvé une réponse à votre question, je suis preneuse (car cela m'étonne également).
Anne.
Je n'ai pas de réponse à votre question, mais le sujet me concerne de près (j'ai également des indemnités annuelles pour lesquelles je ne cotise qu'à la CSG/CRDS). Si vous avez trouvé une réponse à votre question, je suis preneuse (car cela m'étonne également).
Anne.
Re: Indemnité syndicat
Pour ma part je touche deux indemnités accessoires annuelles, pour un syndicat scolaire et pour une AFR, et je cotise sur CSG/RDS + RAFP + Solidarité. Mais il faut préciser que suis agent CNRACL à temps complet, je ne sais pas comment ça se passe pour les agents à temps non complet et/ou IRCANTEC.
Re: Indemnité syndicat
Je n'arrive pas à trouver de réponses!
Je viens de contacter le CDG et le Syndicat Informatique pour voir ce qu'ils en pensent
Je vous tiens au courant
Bonjour
Je viens d'avoir la réponse du syndicat informatique - service paie : il faut bien cotiser à l'ensemble des cotisations et contributions du régime général car je suis sous Ircantec !
Bonjour
Anne-Marie si vous etes agent Ircantec alors il faut cotiser à l'ensemble des charges mais si vous êtes CNRACL, vous gardez les cotisations actuelles
Je viens de contacter le CDG et le Syndicat Informatique pour voir ce qu'ils en pensent
Je vous tiens au courant
Bonjour
Je viens d'avoir la réponse du syndicat informatique - service paie : il faut bien cotiser à l'ensemble des cotisations et contributions du régime général car je suis sous Ircantec !
Bonjour
Anne-Marie si vous etes agent Ircantec alors il faut cotiser à l'ensemble des charges mais si vous êtes CNRACL, vous gardez les cotisations actuelles
Modifié en dernier par webmestre le mar. 21 nov. 2017 20:35, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
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