Bonjour,
quelqu'un a-t-il compris le sujet sur le changement de nom ?
Pour ma part, je m'interroge. Mis à part le service central de l'état civil, quelle commune de naissance pourrait être concernée par ce dispositif ? En effet, le demandeur doit s'adresser à l'officier de l'état civil français de son lieu de naissance et doit joindre à sa demande une copie de son acte de naissance dressé à l'étranger. Mais la personne ne peut pas être à la fois née en France et à l'étranger ????
Changement de NOM
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Re: Changement de NOM
il y a bien des gens nés à l'étranger dont l'acte est dressé en france, donc de la même façon il y a des gens nés en france qui ont un acte aussi dressé dans leur pays
je pense surtout au portugais ou espagnols qui peuvent avoir un nom "simple" transmis alors que dans leur acte "étranger" il y a deux noms
mais je ne pense pas qu'on aura svt le cas !!!!!!!!!!!!
je pense surtout au portugais ou espagnols qui peuvent avoir un nom "simple" transmis alors que dans leur acte "étranger" il y a deux noms
mais je ne pense pas qu'on aura svt le cas !!!!!!!!!!!!