Est-ce que quelqu'un pourrait m'envoyer un modèle de courrier pour répondre à une demande de célébration de mariage dans la commune alors que seule la grand-mère y est domiciliée.
Le maire veut faire un courrier de refus en indiquant les articles du Code Civil.
Modèle courrier refus mariage cause domicile
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Re: Modèle courrier refus mariage cause domicile
j'ai pas de modèle mais pour le code civil c'est facile :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006421170
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006421170