DP et cadastre

[mams]

Bonjour !
Autant le dire tout de suite, je suis pas spécialiste (même pas novice d'ailleurs, le strict minimum ) de l'urbanisme et de ses arcanes.
Ainsi, on me demande de recherche un plus ou moins vieux dossier de déclaration préalable (plus de 10 ans ? moins de 10 ans ? 15....), car suite à une vente, l'acquéreur souhaite savoir si le bûcher ( + de 12 m2) construit sur la parcelle l'a été dans les règles. D'après le vendeur, un dossier a été fait (quand ??!! sait pas), qu'on ne retrouve nul part.
Ma question est : quand une DP est déposée et les travaux réalisés, la construction qui en résulte est-elle systématiquement et automatiquement reportée sur le cadastre ? Ce qui n'est pas le cas.
Merci !!!!!

[suppr]

Théoriquement, un géomètre du cadastre se déplace à N+1/N+2 de la délivrance de l'autorisation.
Parfois, par manque de temps et/ou de personnel, le report sur le plan est fait à partir des plans archivés en mairie...

Cordialement,

[urbajhin]

Théoriquement oui comme le dit? mais pas systématiquement je pense. Pas de possibilité de recherche du dossier par nom du pétitionnaire ou par référence cadastrale ? La numérisation de ce type de données est bien utile dans ces cas pour faire des recherches

Ici le cadastre est même beaucoup plus étoffé que les demandes d'autorisation, si bien qu'il arrive souvent que les gens ne comprennent pas quand on leur annonce qu'aucun dossier n'a été déposé en mairie et que la construction n'est pas autorisée alors qu'elle figure au cadastre et qu'ils sont imposés dessus

[Emmanuel Wormser]

petit rappel : le cadastre sert à percevoir l'impot, pas à vérifier la régularité des constructions ou des divisions du foncier...ni même les limites de propriété (sauf en Alsace-Moselle, hop la)
chacun son boulot