Bonjour,
Nous avons un agent contractuel, qui nous annonce son accouchement pour le 22/11/2017 (elle nous l'annonce très tard ...) et sur le certificat il y a congé patho.
Donc elle a les 6 semaines prénatal + 10 semaines postnatal.
Mes questions :
- les congés patho se prennent comment ?
- pour un contractuel, quelle est la procédure, y a t-il un contrat ou un avenant a faire ou juste un courrier lui indiquant ses congés ?
- du coup dois-je la déclarer sur ameli.fr ?
Merci pour vos futures réponses.
congé maternité contractuel
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: congé maternité contractuel
Bonsoir
Le congé patho se prend 2 semaines avant le congé prénatal.
Oui il faut déclarer son arrêt sur net entreprise. À vous de voir si voulez lui maintenir son salaire et dans çe cas vous demandez la subrogation. Vous inclurez ensuite les'ijss sur son bulletin de paye.
Concernant les arrêtés, moi je ferai quand même 2 arrêtés pour cet agent en précisant bien agent non titulaire : un pour le congé pathos et un pour le congé prénatal. Les choses sont ainsi claires je trouve.
Si d'autre lecteurs de çe post peuvent confirmer ?
Le congé patho se prend 2 semaines avant le congé prénatal.
Oui il faut déclarer son arrêt sur net entreprise. À vous de voir si voulez lui maintenir son salaire et dans çe cas vous demandez la subrogation. Vous inclurez ensuite les'ijss sur son bulletin de paye.
Concernant les arrêtés, moi je ferai quand même 2 arrêtés pour cet agent en précisant bien agent non titulaire : un pour le congé pathos et un pour le congé prénatal. Les choses sont ainsi claires je trouve.
Si d'autre lecteurs de çe post peuvent confirmer ?
Re: congé maternité contractuel
Bonjour,
concernant la rémunération. Il ne s'agit pas d'un choix mais d'une obligation. Si l'agent a plus de 6 mois, elle aura droit à un maintien de plein de traitement (avec une subrogation, bien entendu). voir article 10 du décret 88-145.
Je confirme la nécessité de faire deux arrêtés (path+ congé mater). Ces deux congés ne génèrent pas les mêmes droits pour la Sécu et votre assurance statutaire, si vous en avez.
cordialement,
N
concernant la rémunération. Il ne s'agit pas d'un choix mais d'une obligation. Si l'agent a plus de 6 mois, elle aura droit à un maintien de plein de traitement (avec une subrogation, bien entendu). voir article 10 du décret 88-145.
Je confirme la nécessité de faire deux arrêtés (path+ congé mater). Ces deux congés ne génèrent pas les mêmes droits pour la Sécu et votre assurance statutaire, si vous en avez.
cordialement,
N