refus d'intégration

[as10]

bonjour, actuellement en reclassement par voie de détachement, je voudrais savoir si ma collectivité pouvez me refuser ma demande d'intégration dans la filière technique dans laquelle je me trouve?
cdt

[Lecat]

S'il y a un intérêt pour le service et qu'il est possible de vous reclasser autrement, oui, elle conserve cette possibilité.
Maintenant, avez-vous des raisons de penser qu'on souhaiterait en effet vous reclasser ailleurs dans la collectivité ?

[as10]

alors en théorie non ils me reclasseront pas ailleurs car c'était le seul poste de disponible et actuellement je suis en conflit avec eux( TA) d'ou mon interrogation. Donc si je comprends bien s'ils n'ont pas possibilité de reclasser sur un autre poste ils ne peuvent refuse mon intégration?

[Lecat]

Ils ont l'obligation de vous reclasser tant que c'est possible. Si c'est le seul poste sur lequel vous pouvez être reclassé et que vous arrivez à la fin du détachement, il faudra donc bien qu'il y ait intégration.
Maintenant, notez bien que je parle des obligations légales. Reste à savoir si votre collectivité respecte la loi, ce qui est autre chose.

[as10]

je me doute bien je vous remercie en tt cas de l'intérêt porté sur mon sujet

[ninon]

Bonjour,

Pour rappel: étant en procédure de reclassement pour raison de santé, l'intégration ne peut intervenir qu'après avis du comité médical ou commission de réforme ou un médecin agréé (selon l'origine de l'arrêt et votre statut). L'avis doit confirmer votre aptitude physique à occuper le nouveau poste.

Restant disponible

N

[as10]

bonjour ninon alors médicalement je n'ai aucun soucis, j'etais policier municipal, suite à une perte d'agrément je suis reclassé dans les mêmes conditions qu'une inaptitude physique, donc je ne pense pas que le comité médical se réunisse pour moi sauf erreur de ma part

[ninon]

Bonjour,

Donc vous n'êtes pas en procédure de reclassement en raison de santé.

Dans ce cas, seules vos compétences professionnelles peuvent justifier un refus d'intégration.

Cordialement,

[as10]

c'est a dire? insuffisance pro ou mauvaise notation de son chef de service?

[ninon]

Bonjour,

Exactement!

L'intégration n'est pas un droit mais une simple possibilité. Ainsi, si vous n'êtes pas compétent (insuffisance professionnelle, mauvaise notation, manque de savoir faire ou de savoir être, difficulté relationnelle...), l'intégration peut-être refusée.

Restant disponible

N

[as10]

d'accord donc la collectivité dois pouvoir justifier le tt devant la CAP ?

[GHM]

Bien évidemment que la collectivité doit pouvoir justifier le refus de titularisation; mais encore une fois l'avis de la CAP est certes obligatoire, mais ce n'est qu'un avis, il n'est pas contraignant pour la collectivité.