Mariage puis PACS puis mariage

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Anne14
Messages : 45
Enregistré le : lun. 17 févr. 2014 16:05

Mariage puis PACS puis mariage

Message par Anne14 »

Bonjour

Je prépare un acte de mariage. Le futur époux s'est marié puis a divorcé puis s'est pacsé puis s'est "dépacsé".
Dans l'acte, dois-je mentionner le divorce ?

Merci.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Mariage puis PACS puis mariage

Message par GHM »

Oui puisque au niveau de l'état-civil ce Monsieur est officiellement divorcé.
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