Je me permet de rebondir sur une discussion sur le CES, car j'ai vu exploser le nombre de communes qui se sont mises à réglementer le CES du fait de la suppression du COS par ALLUR. Du coup je me demande si le cerfa ne va pas finir par prendre en compte cet état de fait et proposer une rubrique emprise au sol ?
Ce qui amène une autre question : Les jours du CES devraient être comptés maintenant.
On lance des paris ? Je lui donne 8 ans encore... (milieu du prochain mandat présidentiel...)
Le CES après le COS
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Le CES après le COS
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 21 sept. 2017 22:39, modifié 1 fois.
Raison : Autre question -> nouveau sujet.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Le CES après le COS
mais le CERFA ne contenait pas de rubrique COS, si ? 
quant à la disparition du CES : tout à fait d'accord car victime de son succès dans les communes malthusiennes en population notamment sociale et gourmandes et capital foncier... sachant que pour les territoires tendus, je vois gros comme une maison arriver les PC délivrés par le PC à travers des déclarations de projet emportant MECDU pour écarter le CES.
quant à la disparition du CES : tout à fait d'accord car victime de son succès dans les communes malthusiennes en population notamment sociale et gourmandes et capital foncier... sachant que pour les territoires tendus, je vois gros comme une maison arriver les PC délivrés par le PC à travers des déclarations de projet emportant MECDU pour écarter le CES.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser