Avancement grade

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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TBERTRAND
Messages : 2
Enregistré le : lun. 4 sept. 2017 21:25

Avancement grade

Message par TBERTRAND »

Bonjour
Je suis nouvelle sur ce forum
J'ai vraiment besoin d'aide car je viens de commencer ma carrière en rh

Voici mon problème :
Nous venons de recevoir le tableau de proposition d'avancement de gradés par la cap du 31.10.2017
3 agents peuvent évoluer au grade d adjoint administratif principale 1e classe
Avec les conditions remplies au 1e janvier 2017.
La commune a ouvert les postes le 1e septembre.

A quelle date les agents ont changé de grade ?

Normalement au 1e janvier mais nous n'avons reçu l'information qu il y a 2 semaines.
Réponse du CDG nous n'avons pu fournir ces informations avant car nous étions débordés par les modifications de carrière.

Si nous appliquons le changement de carrière qu au 1e octobre, ces agents ont perdu 10 mois de changement de grade.

Que fois je faire ?

Dans l'attente de vous lire
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Avancement grade

Message par ninon »

Bonjour,

Juridiquement, l'arrêté d'avancement de grade ne peut être pris qu'après avis de la CAP et ne peut être rétroactif. Ainsi, l'avancement ne peut avoir lieu qu'après le 1er octobre 2017.

Dans la pratique, plein d'arrêté sont pris rétroativement ....

En tout état de cause, les postes n'étant ouvert qu'à compter du 1er septembre. Aucune nomination ne peut avoir lieu avant cette date.

Restant disponible

Cdlt
TBERTRAND
Messages : 2
Enregistré le : lun. 4 sept. 2017 21:25

Re: Avancement grade

Message par TBERTRAND »

Merci Ninon

Une dernière question
Par contre les agents qui vont être nommés gardent leur ancienneté ?

Merci
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Avancement grade

Message par ninon »

Bonjour,

L'ancienneté est maintenue selon la règle de classement qui leur sont applicable.

Cordialement,

N
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