Bonjour,
Je suis agent non titulaire de la fonction publique et placé sur un emploi de catégorie B. On me refuse le renouvellement de mon contrat au motif qu'il n'est pas possible de renouvellement un contrat pour une catégorie B.
Je ne vois pas pour quelles raisons cela ne serait pas possible. Pourriez-vous me donner votre avis.
D'avance merci de vos réponses
Renouvellement CCD cadre B
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RogerRoger
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Re: Renouvellement CCD cadre B
Bonjour Plum,
C'est faux il est possible d’être renouvelé plusieurs fois en Catégorie B. (Moi même étant à mon 6ième renouvellement)
C'est faux il est possible d’être renouvelé plusieurs fois en Catégorie B. (Moi même étant à mon 6ième renouvellement)
Re: Renouvellement CCD cadre B
Possible, mais pas forcément légal, non, un agent de catégorie B devant, par principe général, être titulaire, sauf exceptions limitées.
@Plum : Quel est le motif indiqué de recrutement dans votre contrat, et la durée ?
@Plum : Quel est le motif indiqué de recrutement dans votre contrat, et la durée ?
Re: Renouvellement CCD cadre B
Bonjour,
Le contrat en B est conclu en application de l'article 3-2 de la loi N°84-53 (à vérifier sur votre contrat). Si tel est le cas, cet article prévoit une durée totale qui ne peut dépasser 2 ans.
Donc tout renouvellement, au delà de cette date est illégal.
Restant disponible
N
Le contrat en B est conclu en application de l'article 3-2 de la loi N°84-53 (à vérifier sur votre contrat). Si tel est le cas, cet article prévoit une durée totale qui ne peut dépasser 2 ans.
Donc tout renouvellement, au delà de cette date est illégal.
Restant disponible
N