Bonjour,
je tente ... !!
ces ayants-droits ne veulent plus de cette concession perpétuelle prise par un arrière-grand-père dans notre ville car famille trop dispersée,
(et les travaux de réfection à effectuer chiffrent !)
la dernière inhumation a eu lieu il y a plus de 30 ans,
ils proposent de la rétrocéder à la commune...
bon, certes, perpétuelle, mais on récupère de la place : il y a le pb des frais de mise en ossuaire (les ayants-droits ne tiennent pas à assurer non plus comme ils redonnent à la commune un espace conséquent !)
qu'en pensez-vous ?
vraiment pas possible ?? (tous les emplacements récupérés permettent de ne pas agrandir le cimetière avant quelque temps)
cimetière= rétrocéder une perpétuelle
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Re: cimetière= rétrocéder une perpétuelle
Légalement tu devrais passer par une reprise administrative (le truc plombant qui dure 3 ans tu sais....)
Officieusement, je sais que ça s'est fait par chez nous par le passé (j'ai retrouvé des courriers), les ayants droits signent et hop, la commune reprenait. Par contre oui, la reprise, travaux et mise à l'ossuaire aux frais de la commune hein.
A toi de voir ( je ne saurais que trop te conseiller la voie légale bien évidemment ... reprise après constat d'abandon, en prévenant la famille de ne surtout jamais répondre aux différents courriers qui lui seront envoyés afin de pouvoir finaliser la reprise )
Aghui', administrativement blasée (mais oui, y'a que le concessionnaire, lui seul, qui peut éventuellement rétrocéder
)
Officieusement, je sais que ça s'est fait par chez nous par le passé (j'ai retrouvé des courriers), les ayants droits signent et hop, la commune reprenait. Par contre oui, la reprise, travaux et mise à l'ossuaire aux frais de la commune hein.
A toi de voir ( je ne saurais que trop te conseiller la voie légale bien évidemment ... reprise après constat d'abandon, en prévenant la famille de ne surtout jamais répondre aux différents courriers qui lui seront envoyés afin de pouvoir finaliser la reprise )
Aghui', administrativement blasée (mais oui, y'a que le concessionnaire, lui seul, qui peut éventuellement rétrocéder
)Re: cimetière= rétrocéder une perpétuelle
Merci Aghui !!