Bonjour à tous,
Je suis en attente d'un courrier de ma futur collectivité qui me confirmera mon recrutement (cette semaine normalement). C'est ma première mutation et je me pose quelques questions concernant mes congés à solder avant mon départ, en effet il me reste environ 15 CA à poser mais également 11 jours pour la naissance de ma petite fille (prévue autour du 10 novembre).
Mon départ est lié à l'arrivé de mon nouveau N+2 et ma nouvelle N+1 avec qui je ne m'entends pas professionnellement parlant (humainement ça ce passe..) J'ai un peu peur que sur les 3 mois de préavis on me refuse mes congés pour une quelconque raison de nécessité de service. Je précise que je gère le contrat d'exploitation de chauffage et que l'on sera en hiver.. c'est possible d'après vous?
N'hésitez pas à me demander des précisions si vous ne comprenez pas ma demande.
Merci d'avance!
Elvis
Solde de congé avant mutation
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Re: Solde de congé avant mutation
Bonjour Elvis,
Lorsqu'un agent mute, il est d'usage qu'il solde ses congés annuels dans sa collectivité d'origine au prorata du temps de présence.
Ainsi, l'employeur d'origine calcule les droits à congés et les accorde à l'agent avant son départ.
J'ai bien dit "il est d'usage". C'est à dire qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'employeur d'accepter votre demande dès lors que des nécessités de service le justifient.
Mon conseil:
- Attendre votre courrier officiel
- Vérifier le nombre de jours de congés restant
- En parler avec vos supérieurs pour déterminer les dates de congés (autour du 10.11 et le reste selon les nécessités de service, par exemple)
- En cas de difficultés avec les supérieurs, faire une demande officielle de congé et attendre le refus officiel vous permettant de contester la décision ultérieurement.
- Concernant les 11 jours (congé paternité), c'est un droit que vous pouvez utiliser chez le nouvel employeur ou l'actuel.
Restant disponible
N
PS: bienvenue à votre petite fille (les gens nés en novembre sont les plus intelligents
)
Lorsqu'un agent mute, il est d'usage qu'il solde ses congés annuels dans sa collectivité d'origine au prorata du temps de présence.
Ainsi, l'employeur d'origine calcule les droits à congés et les accorde à l'agent avant son départ.
J'ai bien dit "il est d'usage". C'est à dire qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'employeur d'accepter votre demande dès lors que des nécessités de service le justifient.
Mon conseil:
- Attendre votre courrier officiel
- Vérifier le nombre de jours de congés restant
- En parler avec vos supérieurs pour déterminer les dates de congés (autour du 10.11 et le reste selon les nécessités de service, par exemple)
- En cas de difficultés avec les supérieurs, faire une demande officielle de congé et attendre le refus officiel vous permettant de contester la décision ultérieurement.
- Concernant les 11 jours (congé paternité), c'est un droit que vous pouvez utiliser chez le nouvel employeur ou l'actuel.
Restant disponible
N
PS: bienvenue à votre petite fille (les gens nés en novembre sont les plus intelligents
)-
Elvis_Lyon
- Messages : 2
- Enregistré le : lun. 11 sept. 2017 18:54
Re: Solde de congé avant mutation
Bonjour Ninon,
Merci pour ces informations. Je vais suivre vos conseils et je donnerais de mes nouvelles au cas ou cela serve à quelqu'un!
A bientôt.
Merci pour ces informations. Je vais suivre vos conseils et je donnerais de mes nouvelles au cas ou cela serve à quelqu'un!
A bientôt.