Bonjour
Des travaux sur réseaux secs (ERDF et TELECOM) ont été effectués par la commune.
Ils ne sont pas éligibles au FCTVA car il s'agit d'une activité soumise à TVA.
Donc, si j'ai bien compris, il faut faire une convention avec ERDF et TELECOM, afin qu'ils puissent prendre en compte cette TVA payée par la commune, et qu'ils puissent me reverser ce même montant.
Quelqu'un a t'il déjà fait cela?
Merci pour la réponse.
FCTVA et TVA
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Re: FCTVA et TVA
Je n'ai jamais fait mais en revanche je sais qu'il existe un cours en ligne gratuit ("fun mooc") sur la tva, peut être y trouverez vous votre réponse. 
Cordialement,
Cordialement,