Bonjour,
Nous avons reçu le dossier de mariage d'un couple. Monsieur est tunisien et est en situation irrégulière ( pas de justificatif de domicile, travail au "black", pas d'attestation d'accueil...).
Peut-on les marier malgré cette situation?
Merci pour vos réponses...
Mariage et situation irrégulière
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Re: Mariage et situation irrégulière
l'irrégularité du séjour n'est pas un empêchement à mariage,
cependant vous devez vérifier l'intention matrimoniale (vrai pour tout les couples)
demander les papiers liés à sa nationalité
mettre l'adresse du monsieur en tunisie
pour la tunisie :
Copie intégrale ou extrait avec les mentions marginales, s'il y a lieu. (mention de divorce ou néant pour les célibataires)
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce avec sa traduction ou certificat de divorce.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Délivré par le Consulat. Celui-ci regroupe la non existence du certificat de célibat, de non publication de bans.
cependant vous devez vérifier l'intention matrimoniale (vrai pour tout les couples)
demander les papiers liés à sa nationalité
mettre l'adresse du monsieur en tunisie
pour la tunisie :
Copie intégrale ou extrait avec les mentions marginales, s'il y a lieu. (mention de divorce ou néant pour les célibataires)
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce avec sa traduction ou certificat de divorce.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Délivré par le Consulat. Celui-ci regroupe la non existence du certificat de célibat, de non publication de bans.
Re: Mariage et situation irrégulière
Merci
Effectivement, un doute nous tiraille concernant l'intention réelle de mariage.
L'élu en charge du mariage a auditionner les 2 futurs époux. Nous attendons son verdict.
Merci encore
Effectivement, un doute nous tiraille concernant l'intention réelle de mariage.
L'élu en charge du mariage a auditionner les 2 futurs époux. Nous attendons son verdict.
Merci encore
Re: Mariage et situation irrégulière
Bonjour,
C'est une situation à laquelle je suis régulièrement confrontée. Encore aujourd'hui même. L'audition s'est bien passée, les jeunes ont le même âge, rien ne laisse supposer un arrangement.
Nous n'avons donc pas saisi le procureur.
Le mariage a lieu aujourd'hui mercredi et il n'y a que les mariés et 2 témoins....
Est-ce un "mariage carte d'identité" ????
C'est une situation à laquelle je suis régulièrement confrontée. Encore aujourd'hui même. L'audition s'est bien passée, les jeunes ont le même âge, rien ne laisse supposer un arrangement.
Nous n'avons donc pas saisi le procureur.
Le mariage a lieu aujourd'hui mercredi et il n'y a que les mariés et 2 témoins....
Est-ce un "mariage carte d'identité" ????
Re: Mariage et situation irrégulière
oh tu sais ermelin, je travaille dans un département où un mariage sur 2 ? 3 ? est un mariage carte d'identité mais quand on a fait notre boulot, si ils sont malins on ne peut rien faire.....comme les recos...