Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Voilà, je dois établir une demande de remboursement de rémunération dans la cadre d'une mise à disposition de notre adjoint technique. Dans la convention il est précisé "remboursement de la rémunération et des charges sociales". Donc pour le calcul je prends le net à payer + les charges patronales en proportion des heures réalisées par l'agent ?
Ce serait curieux... parce que cela ne représenterait pas le coût réel.
La perception n'entend-elle pas simplement plutôt "net+cotisations ouvrières+charges patronales" ? (Ce qui revient évidemment au même que brut+charges.)