bonjour,
J'ai un administré qui souhaite mettre dans son jardin un nichoir de 2mères carré et un enclos grillagé de 40m².
Ce genre de construction est il soumis à la même règlementation qu'une construction à usage d'habitation ?
MErci
Cordialement,
construction d'un poulailler
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Re: construction d'un poulailler
La construction fait moins de 5 m² --> Pas d'autorisation d'urbanisme.
Si le PLU ne prévoit pas de DP pour les clôtures --> Pas d'autorisation d'urbanisme.
Si le PLU prévoit des DP pour les clôtures mais que la clôture ne clôt pas le terrain (ne suit pas les limites de propriétés) --> Pas d'autorisation d'urbanisme.
Vivent les poules libres...
Si le PLU ne prévoit pas de DP pour les clôtures --> Pas d'autorisation d'urbanisme.
Si le PLU prévoit des DP pour les clôtures mais que la clôture ne clôt pas le terrain (ne suit pas les limites de propriétés) --> Pas d'autorisation d'urbanisme.
Vivent les poules libres...
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: construction d'un poulailler
et avec ou sans DP, il doit respecter le PLU
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser