Bonjour,
Je dois instruire 6 permis déposés dans une ZAC héritée de temps anciens (années 80).
Dans les dossiers déposés, j'ai une demande de défrichement autorisée en 2008. Elle n'est donc plus valable à mon sens (validité 5 ans). Mais du fait qu'il s'agisse d'une ZAC, je me demande si nous devons tout de même demander une autorisation de moins de 5 ans ?
Merci d'avance pour votre aide,
ZAC et défrichement
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