Demande état d'avancement sur un PC en cours d'instruction par propriétaire non pétitionnaire

[jimphelps77]

Bonjour à tous

J'ai une demande un peu particulière.

J'ai un PC en cours d'instruction qui fait l'objet d'une demande de pièces auprès de son pétitionnaire.

Or, le propriétaire du terrain objet du PC sollicite régulièrement la collectivité pour savoir l'état d'avancement dudit permis (en l’occurrence si ce PC fait l'objet d'une demande de pièces).

Autant le pétitionnaire peut bien sûr avoir connaissance de l'état d'avancement de son permis lorsqu'il le demande, autant peut-on informer le propriétaire du terrain mais qui n'est pas pétitionnaire de ce permis ?

Merci de votre aide

[senestre]

Bonjour,

Effectivement cela arrive que des propriétaires posent ce genre de questions. J'ai instruit dans plusieurs communes différentes et nous avons toujours refuser de donner des précisions autres que " le dossier est cours d’instruction". Nous sommes toujours partis du principe que, le permis de construire n’étant pas communicable en cours d'instruction à un tiers, nous ne pouvions pas donner de précision sur des demandes de pièces ou des avis reçus à une autre personne que le pétitionnaire.

Cordialement.

[jimphelps77]

Bonjour

Merci du retour.
Je suis sur la même logique et n'étant pas juriste je me pose des questions existentielles parfois