Bonjour,
Je me permets d’appeler à votre interprétation sur la situation d’un agent en indisponibilité physique.
Lors de sa séance en date du 31-08-17, le CM a émis un avis pour une reprise à tps partiel thérapeutique à compter du 25/08 sur un poste aménagé et si non poste aménagé, mise en dispo d'office pour invalidité du 25-08 au 24-11-17(date anniversaire de la déclaration)
Cet agent est un fin de droit statutaire (CLM 3 ans).
La visite auprès de la médecine préventive est programmée, au plus tôt au 13/09.
Sur la période du 25/08 au 13/09 et sous réserve de l’avis du MP, quelle position a mon agent ?
Le CMO est statutairement impossible et par ailleurs mon assureur ne prendrait en charge la période.
Le congés annuels, sous-entend que l’agent a repris, ce que le MP peut rendre caduque,
La mise en dispo d’office lui annulerait sa possibilité de reprise par la suite en tps partiel thérapeutique,
Et en parallèle la commune ne peut laisser un agent sans position administrative sachant que depuis le 25/08 la question de sa rémunération se pose .
En conséquence, que me conseillez-vous ?
Vous remerciant pour votre disponibilité.
Restant à votre écoute.
quelle position administrative ????
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providence63
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