Combien de RT 2012 pour 2 maisons individuelles non mitoyennes?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Sévérine R
Messages : 59
Enregistré le : ven. 16 juin 2017 16:24

Combien de RT 2012 pour 2 maisons individuelles non mitoyennes?

Message par Sévérine R »

Bonjour,

J'ai reçu un permis de construire pour la constructions de 2 maisons individuelles non mitoyennes. La demande de PC comporte une attestation RT 2012 globale et non une attestation RT 2012 par maison. Je ne trouve pas cela logique. Doit-on demander une attestation RT 2012 par maison?

Vous remerciant d'avance pour votre partage d'expériences,

Cordialement,
Emmanuel Wormser
Messages : 4005
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Combien de RT 2012 pour 2 maisons individuelles non mitoyennes?

Message par Emmanuel Wormser »

et ça ne vous chagrine de n'avoir qu"un permis ?
non, heureusement,
donc pourquoi une exigence plus forte au titre du CCH ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Sévérine R
Messages : 59
Enregistré le : ven. 16 juin 2017 16:24

Re: Combien de RT 2012 pour 2 maisons individuelles non mitoyennes?

Message par Sévérine R »

Je ne souhaite pas être plus exigeante que ce qu'il est légal de demander bien sur.

Je m'interpelle juste sur une RT globale. Cela assure t-il que les maisons prises individuellement respecteront bien la réglementation thermique?

Si une RT globale suffit, ça me va!
emer
Messages : 126
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 15:01

Re: Combien de RT 2012 pour 2 maisons individuelles non mitoyennes?

Message par emer »

Le site rt-batiment indique une attestation par bâtiment au dépôt du permis, mais une attestation commune possible pour la DAACT...
Répondre