Marche à suivre pour supprimer un puits

[ABM10]

Bonjour,

Un administré me demande comment supprimer un puits sur son terrain.
Le puits ne contient plus d'eau, et il voudrait le reboucher.

Au niveau administratif, y a-t-il des démarches à effectuer auprès de la mairie, DDT, ABF?

Merci pour votre aide!

[Brouuu]

Bonjour,

Permis de démolir si vous êtes dans un des cas où il en faut un !
--> articles R.421-26 à 29 du code de l'urbanisme

[ABM10]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Cela paraît logique en effet!

Merci!

[Emmanuel Wormser]

permis de démolir pour un puits ?
de quelle partie parlons nous ? le forage ou l'ouvrage en surface ?

[ABM10]

Bonjour,

Il s'agit d'un puits dans lequel il n'y a plus d'eau.
Le propriétaire du terrain souhaite supprimer ce puits (forage + ouvrage en surface - qui est à moitié détruit-).

[Emmanuel Wormser]

je ne vois pas en quoi le permis de démolir serait "a priori" exigé...

[Brouuu]

Bonjour,

Les "constructions existantes" du L.421-3 ne seraient alors que les constructions soumises à autorisation d'urbanisme ?

[Emmanuel Wormser]

on nous parle ici d'un "ouvrage à moitié détruit"...