Bonsoir
J'ai été en arrêt pour accident de service et ma chef de service a décidé de modifier mon régime indemnitaire.
Chaque année je touchais une prime de régisseur. Oralement elle m a dit que c'était la loi. Qu il falait un seul régisseur principal un seul suppléant et plusieurs mandataires.
Quand j'ai signé le document ma chef de service m a dit que rien ne changeait au niveau travail. Mais elle ne M à rien dit au niveau du regime indemnitaire
A t elle le droit. Est ce juste pour le nombre de régisseurs
Merci de vos réponses
Régime indemnitaire
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Re: Régime indemnitaire
Bonjour,
L'indemnité de régisseur est liée à l'exercice de la fonction. Lorsque l'agent est en arrêt, il cesse de la percevoir (voir notamment, la circulaire ministérielle relative aux régies de recettes et d'avances dans la FPT).
cdlt
N
L'indemnité de régisseur est liée à l'exercice de la fonction. Lorsque l'agent est en arrêt, il cesse de la percevoir (voir notamment, la circulaire ministérielle relative aux régies de recettes et d'avances dans la FPT).
cdlt
N