Notre collectivité refuse d'adhérer au COS ou au CNAS

[dididam]

Bonjour,

Nouvelle arrivée au sein d'un CCAS, j'ai demandé à adhérer au COS ou CNAS, afin de bénéficier des petits avantages de la rentrée.

Notre responsable m'a indiqué qu'elle demandait depuis janvier 2016 (date à laquelle le CCAS a eu une régie à part) à adhérer, mais que la directrice ne prévoyait pas de ligne budgétaire pour cela, forçant les nouveaux agents arrivés après 2016 à renoncer à ce droit.

Les "anciens" bénéficient du CNAS encore cette année, à titre exceptionnel, payé par la Mairie.

La directrice estime que ce n'est pas grave, et que nous ne ratons pas grand chose, et puisque 80% des agents en bénéficient encore, ce n'est pas bien grave pour les 2-3 autres.

Je pense, si je ne me trompe pas, que le fait de faire bénéficier les agents d’œuvres sociales (COS ou CNAS ou autre) est obligatoire depuis 2007.

Que risque-t'elle si elle maintient sa position ? Comment puis-je la convaincre de se mettre en conformité ?
Peut-on demander à bénéficier rétroactivement des prestations qu'elle nous empêche d'obtenir ?

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement,

Dididam

[Lecat]

J'allais vous faire un résumé, mais cet article de la Gazette est tout simplement très bien fait : http://www.lagazettedescommunes.com/528 ... questions/

En très résumé : oui, l'action sociale est une dépense obligatoire.

[dididam]

Merci de confirmer ce que je pensais !!

Reste la façon de lui présenter les choses, et de la convaincre de se mettre en conformité avec la loi...

Que risque t-elle ?

A qui puis-je en parler (à part ma responsable directe, qui fait partie des "oubliés") ?

Il y a actuellement 3 agents sur 12 qui ne bénéficient ni du COS ni du CNAS... Puis-je parler de discrimination ?

[dididam]

Voila, pour info, ce que j'ai pu trouver à ce sujet.

La procédure me semble extrême, pour une simple ligne budgétaire oubliée...

http://www.lagazettedescommunes.com/319 ... du-budget/