Bonjour
Notre PLU doit être approuvé très prochainement, toutefois nous savons que le Préfet ne le rendra pas exécutoire dans le mois pour des raisons de non prise en compte d'une DUP ...
Pourriez vous me confirmer qu'après l'approbation et avant l'opposabilité du PLU , nous ne pourrons plus appliquer le sursis à statuer.
Merci d'avance, je" dois en faire au maire dans la journée.
Bonne journée
sursis à statuer
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