Bonjour,
je suis détenteur du permis lourd et je dois passer une visite médicale, hors à l'heure actuelle mon employeur ne prend plus en charge cette visite.
Suis je dans l'obligation de la passer ou simplement ai je le droit de refuser de conduire le camion?
Merci de vos réponses.
Ps : ce forum est vraiment bon !!!
Visite médicale permis poids lourds
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Re: Visite médicale permis poids lourds
PRISE EN CHARGE DES FRAIS
DE DELIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE
Les collectivités ont la possibilité de prendre en charge les
frais de délivrance ou de prorogation du permis de conduire
nécessaire à leurs agents pour l'exercice de leurs fonctions
(circ. min. 20 juin 1979). La prise en charge est étendue aux
frais de l'examen médical prévu par le code de la route pour la
conduite d'une voiture ambulance ou d'un véhicule de ramas-
sage scolaire. A noter qu’elle ne concerne pas les charges de
l'enseignement préparatoire aux épreuves de conduite. L'octroi
de cet avantage est subordonné à délibération de l'assemblée
délibérante.
Les Permis concernés par cette prise en charge sont les
suivants :
● catégorie C : véhicules de plus de 3,5 tonnes ;
● catégorie D : véhicule de transport en commun (plus de 9
places).
Les Permis exclus sont :
● catégorie A1 : motocyclettes de moins de 125 cm3 ;
● catégorie A : motocyclettes de plus de 125 cm3 ;
● catégorie B : véhicules de tourisme.
DE DELIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE
Les collectivités ont la possibilité de prendre en charge les
frais de délivrance ou de prorogation du permis de conduire
nécessaire à leurs agents pour l'exercice de leurs fonctions
(circ. min. 20 juin 1979). La prise en charge est étendue aux
frais de l'examen médical prévu par le code de la route pour la
conduite d'une voiture ambulance ou d'un véhicule de ramas-
sage scolaire. A noter qu’elle ne concerne pas les charges de
l'enseignement préparatoire aux épreuves de conduite. L'octroi
de cet avantage est subordonné à délibération de l'assemblée
délibérante.
Les Permis concernés par cette prise en charge sont les
suivants :
● catégorie C : véhicules de plus de 3,5 tonnes ;
● catégorie D : véhicule de transport en commun (plus de 9
places).
Les Permis exclus sont :
● catégorie A1 : motocyclettes de moins de 125 cm3 ;
● catégorie A : motocyclettes de plus de 125 cm3 ;
● catégorie B : véhicules de tourisme.
Re: Visite médicale permis poids lourds
Merci beaucoup, ils en ont la possibilité donc pas le devoir si je comprends bien?
Ils sont en droit de refuser de me payer la visite médicale ?
Et moi suis-je dans l'obligation de la passer ?
Ils sont en droit de refuser de me payer la visite médicale ?
Et moi suis-je dans l'obligation de la passer ?
Re: Visite médicale permis poids lourds
En fonction de ton grade oui non
Re: Visite médicale permis poids lourds
Ah bon ? quel rapport avec le grade? je suis agent de maitrise.
Re: Visite médicale permis poids lourds
Donc en regardant dans ton cadre d'emploi cela ne fait pas parti des tes missions
LES METIERS EXERCES PAR LES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Suivant la définition statutaire, les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques.
Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l'exécution de travaux, ainsi qu'à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues.
A toi de voir
LES METIERS EXERCES PAR LES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Suivant la définition statutaire, les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques.
Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l'exécution de travaux, ainsi qu'à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues.
A toi de voir
Re: Visite médicale permis poids lourds
Merci vraiment beaucoup pour ta réponse, je sais quoi faire maintenant !!!
A bientot
A bientot