Bonjour à tous,
Dans le cadre de la mise en place d’un observatoire fiscal territorial (sur la fiscalité locale directe), je m’interroge sur le potentiel cartographique des rôles fournis par les services fiscaux.
-Existe-t-il un moyen de créer un lien entre les fichiers rôles (TP, TF et TH) et le cadastre numérisé pour obtenir une cartographie des informations à la parcelle ?
-Les rôles sont-ils les données les plus pertinentes pour mettre en place un observatoire ?
Dans l’espoir de retours d’expériences, je vous remercie par avance.
Julien DUFLO AUVRAY
Syndicat Mixte de Port Jérôme
Observatoire fiscal et SIG
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C'est possible via un SIG bien utile losqu'il s'agit de créé un observatoire fiscal et de présenter de manière visuel les évolutions (notamment des valeurs locatives servant à l'établissement des impôts ménages) ainsi que bien sur l'évolution des bases. Ce mode de présentation permet également (au bout d'un moment et éventuellement en croisant des bases déjà existante) d'évaluer de manière assez fines les phénomènes disons NIMBY/YIMBY (not in my backyard, yes in my backyard) et l'effet de tel ou tel aménagement sur les bases fiscales. Attention cependant l'exploitation de donnée nominatives issues des rôles requiert une autorisation de la CNIL. (Les rôles VisDGI doivent être normalement détruit tous les 2/3 ans je crois)
Guillaume
Guillaume