Calendrier congés payés

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madeleine39
Messages : 41
Enregistré le : ven. 14 août 2015 15:24

Calendrier congés payés

Message par madeleine39 »

Bonjour,
Je reviens vers vous pour le sujet des congés payés. Depuis un moment, je réclame un calendrier afin de bien distinguer les dates de congé et les dates de récupération.
Je m’explique : je suis annualisée, je travaille 30h/hebdo sur 36 semaines et payée 23h63/hebdo sur 52 semaines; Jusque là, tout va bien.
Je voudrais qu'il soit établi ce fameux calendrier séparatif, j'en ai fait la demande à ma RH qui m'a répondu je copie/colle :
"Les congés règlementaires permettent à un agent d’être payé tout en bénéficiant de jours non travaillés. Ainsi un agent qui est à 35 heures est payé chaque année pour 1820 heures alors qu’il n’en réalise que 1607 heures (déduction des jours de congés et jours fériés).

Vous bénéficiez également de ces journées non travaillées sauf que dans votre situation, elles sont plus conséquentes : congés annuels + journées non travaillées appelées récupération dans le texte ci-dessous.

Votre temps de travail est d’ailleurs calculé sur la base des 1607h et non des 1820 heures. Vous avez droit aux congés même s’ils ne sont pas matérialisés.

Je ne vois pas l’intérêt de matérialiser ces périodes de congés. En cas de report, les congés seront reportés sur des périodes non travaillées."

Peut on récupérer des jours de congés payés sur des jours non travaillé qui sont eux même déjà des jours de récupération???

Je voudrais vraiment comprendre pourquoi on me refuse ce calendrier car ma logique me fait un gros bug !!!
En réelle attente de vous lire.
Bonne journée à tous.
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Calendrier congés payés

Message par ninon »

Bonjour,

Vous avez effectivement le droit de réclamer un calendrier précisant les dates exactes de vos congés annuels et ce pour 3 raisons:
- Les congés annuels sont "reportables" en cas de maladie. Si suite à votre maladie vous êtes définitivement déclarée inapte et mise en retraite ou licenciée ou inaptitude, les jours de congés non pris sont indemnisés.
De plus, les jours ainsi reportés ne sont pas toujours pris pendant les jours non travaillés (voir une JP concernant une enseignante en congé maternité).
- Pendant les congés annuels, l'agent est libre. C'est à dire qu'il peut aller ou il veur sans risquer que son employeur le rappel (contrairement aux jours de récupération ou l'agent reste "théoriquement" à la disposition de l'employeur). Je m'explique: il y a un cyclone (très fréquents sur l'Ile de la Réunion :wink: ), pour nettoyer l'école, je fais appel à mes agents annualisés. S'ils sont juste en période de récupération, ils doivent revenir peu importe ou ils se trouvent. S'ils sont en prédiode de congés annuels, je dois les "réquisitionner" et verser une indemnité si le retour engendre des frais (ça n'arrive jamais mais juridiquement possible).
- Troisième raison: si vous partez avant la fin de l'année (période d'annualisation), il faut déterminer le nombre de jour de congés annuels déjà pris.

Restant disponible

Cordialement,
N
madeleine39
Messages : 41
Enregistré le : ven. 14 août 2015 15:24

Re: Calendrier congés payés

Message par madeleine39 »

Bonjour,

Je suis rassurée car je passe pour une rabat-joie à toujours vouloir que tout soit fait dans "les cordes".
Merci beaucoup pour le temps que vous avez pris pour me répondre.
Je pense que je vais aller voire ma RH et lui notifier ces nouveaux éléments.
Bonne semaine.
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