Re-numéroter une maison existante

[Ludivine49]

Bonjour,

J'ai lu toutes les réponses du forum sur le sujet des certificats de numérotage, mais rien ne m'aide.

Mme Dupont achète une maison, avec un accès rue Deschamps. L'accès va être modifié (une DP est en cours auprès de l'ABF) et installé sur la rue Delacampagne. (Sa demande est légitime, pas de souci).

Deux questions :
- Je voulais faire un "simple certificat de numérotage" signé du Maire indiquant que la maison cadastrée Bidule, était désormais numérotée 2bis, rue Delacampagne. C'est tout. Pour moi, je transmettais le certificat à Mme Dupont et elle se débrouille auprès de La Poste, des impots et des administrations diverses, grâce à ce certificat. Qu'en pensez-vous? Faut-il une délib? Une transmission au contrôle de légalité? Une transmission au cadastre/impots fonciers?
- Elle n'est pas encore propriétaire (nous n'avons pas encore reçu le CUa classique, ni la fameuse DIA). Je voulais faire signer une autorisation au propriétaire actuel. Avec l'autorisation, pas besoin d'attendre que Mme Dupont soit propriétaire?

Merci beaucoup pour votre aide, suis un peu perplexe !

[Sévérine R]

Bonjour,

De notre côté, lorsque nous attribuons un nouveau numéro de voirie, nous faisons effectivement un certificat de numérotage adressé au demandeur que nous transmettons par mail à divers services: cadastre, pompiers, samu, la poste, erdf, grdf, france télécom, police municipale,...

Avant de faire ce certificat, on s'assure que l'opération qui induit le changement de numéro est effective (DP accordée par exemple). Pas besoin de délibération ou de contrôle de légalité.

Le demandeur quant à lui s'occupe des différents services avec lesquels il a des contrats.

Cordialement,

[Ludivine49]

Merci beaucoup pour votre retour.
Je vais suivre votre fonctionnement et le transmettre à différentes administrations. Peut-être que ça facilitera les démarches de l'administrée.

Cordialement.