Préparation Conseil Municipal
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Re: Préparation Conseil Municipal
Là dessus, nous sommes d'accord : ça fait clairement double emploi, oui.
Re: Préparation Conseil Municipal
Bonjour à tous,
Je relance le sujet car je me pose encore des questions...
J'ai fouillé dans les registres et j'ai vu que chez nous, délibérations et pv de Conseil étaient collés dans des registres et non reliés. Il me semble que c'est illégal, vous me confirmez? Idem, quelles sont les délib que nous devons relier, celles qui reviennent du controle de légalité ou les originales signées du Maire?
Idem, vous dites également que les membres du conseil doivent signer les délibérations du conseil mais de quoi parle t'on exactement? Ma collègue a chaque début de conseil donne le pv du conseil précédant avec à la fin le tableau avec les noms des conseillers pour qu'ils le signent, ça ok et elle fait une feuille avec les n° des délib et leur intitulé et idem, le nom des conseillers et leurs signatures. Est-ce cela qu'il faut faire?
Je relance le sujet car je me pose encore des questions...
J'ai fouillé dans les registres et j'ai vu que chez nous, délibérations et pv de Conseil étaient collés dans des registres et non reliés. Il me semble que c'est illégal, vous me confirmez? Idem, quelles sont les délib que nous devons relier, celles qui reviennent du controle de légalité ou les originales signées du Maire?
Idem, vous dites également que les membres du conseil doivent signer les délibérations du conseil mais de quoi parle t'on exactement? Ma collègue a chaque début de conseil donne le pv du conseil précédant avec à la fin le tableau avec les noms des conseillers pour qu'ils le signent, ça ok et elle fait une feuille avec les n° des délib et leur intitulé et idem, le nom des conseillers et leurs signatures. Est-ce cela qu'il faut faire?
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MarieBrisingamen
- Messages : 16
- Enregistré le : mar. 11 juil. 2017 17:11
Re: Préparation Conseil Municipal
Bonjour,
Effectivement le collage des actes est désormais interdit, depuis la circulaire de 2010 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/i ... =1&r=32371. Maintenant l'obligation est de les faire relier. Les actes à faire relier sont les originaux et non ceux qui reviennent du contrôle de légalité.
Cdlt.
Effectivement le collage des actes est désormais interdit, depuis la circulaire de 2010 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/i ... =1&r=32371. Maintenant l'obligation est de les faire relier. Les actes à faire relier sont les originaux et non ceux qui reviennent du contrôle de légalité.
Cdlt.