Chemin rural ou communal ? entretien

[romera]

Bonjour,
Si vous voulez bien, je vous demande avis sur le cas suivant.

Contexte :
un chemin rural de 280m, en terre, dessert une propriété privée, depuis des temps immémoriaux. Les propriétés privées qui le bordaient ont été rachetées par la municipalité en 1980.
Les anciens propriétaires de la maison entretenaient eux même ce chemin et personne ne s'est jamais posé la question de son entretien.
La maison est vendue en 2016.
Le nouveau couple se plaint de l'état du chemin, abimé car sans entretien (nids de poules, pierres) et nous sollicite souvent pour que l'on procède a son entretien. Il a récemment fait procéder au constat d'huissier, ne pouvant plus acceder a son domicile, se garant en bas du chemin et finissant a pieds ; il nous met en demeure de rétablir l'acces a sa propriété. Le chemin assez pentu est tres abimé suite a des pluies cette été.

Ce chemin est un chemin rural appartenant a la commune a l'usage du public. Selon l'article L161-5, nous sommes chargés de la police et de la conservation de ces chemins.

Le pétitionnaire nous dit que c'est un chemin communal : ce chemin étant emprunté par les garde chasse, ONF (en 4x4) promeneurs, et étant en partie viabilisé avec la pose de 7 poteaux télécom et de sa ligne telecom, ainsi que d'un panneau de signalisation routière "risque incendie" sur le dit chemin.
et desservant sa maison.

La mairie n'a jamais fait procéder a aucun aménagement sur ce chemin.

Peut-on s'exonérer de l'entretien dans un cas présent ? et la requalification en communal peut-elle tenir la route en cas de contentieux selon vous ?

Merci pour vos avis.

[Lecat]

Trois choses :
- Vocabulaire : on parle de chemin rural ou de voie communale, mais un chemin communal ça n'existe pas
- Pour l'obligation ou non d'entretien, voir cette réponse ministérielle : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 11372.html
En pratique, il faut vraiment n'avoir rien fait du tout sur un chemin jamais (hormis d'avoir fait en sorte qu'il continue d'exister) pour qu'il soit possible de considérer que la commune n'a pas d'obligation d'entretien. Ça arrive, mais ça n'est pas toujours aussi évident qu'il le semble. Il faut en être sûr.
- Aucun risque en l'espèce, pour moi, que le juge requalifie le chemin rural en voie communale de fait. Ça n'arrive que dans le cas où le chemin est en pratique quasiment inaliénable parce que c'est en réalité une vraie rue, qu'il serait peu imaginable de rendre privée.

Par ailleurs, si le chemin est ouvert à la circulation publique (pas seulement aux propriétaires de la dite maison), pourquoi la mairie ne souhaite-t-elle pas l'entretenir ? L'absence d'entretien, même si elle est parfois possible, est tout de même plutôt l'exception habituellement.

[romera]

Disons que c'est la volonté du maire, et que cela a toujours été comme ça, donc c'est difficile de faire bouger les choses. il ne veut pas engendrer des dépenses supplémentaires et dit que les acheteurs ont été prévenus avant achat que l'entretien leur incombait (c'est vrai mais cela n'est pas un argument légal).
Moi j'essaie de m'en tenir a la loi ;
Le chemin n'est pas ouvert a la circulation automobile sauf riverains.
Je n'ai aucune trace d'entretien quelconque, sinon cette pose de poteaux telecom dans les années 80.

Chacun a des arguments et c'est délicat d'autant que les habitants doivent désormais se garer sur la voirie 280m plus bas. (mais ils ne font aucun effort).

Merci pour cette réponse.

[Lecat]

"Circulation publique" ne signifie pas nécessairement qu'elle soit automobile.