Actuellement en CDD sur un poste d'attachée territoriale, je dois être titularisée très prochainement (oui période de stage avant, bien évidemment. Ici on casse mon contrat pour aller vers la titularisation). Or je me pose quelques questions et je pense que vous pourriez certainement y apporter des réponses
Cette titularisation va donc se baser sur le plus petit échelon et échelle d'adjoint administratif puisque c'est la seule solution lorsque nous ne disposons pas encore d'un concours de la FPT. Néanmoins, y aura t-il une possibilité de maintien de salaire ? Parce que ça va faire une sacrée chute sinon.
Si ce n'est pas possible je comptais compenser cette perte avec le RIFSEEP que je dois bientôt mettre en place.
Si on vous classe en prenant en compte vos services de droits publics, il y aura une possibilité de maintien de l'indice antérieur (celui de contractuel) dans la limite du dernier échelon du grade "Les agents publics contractuels classés, en application du présent article, à un échelon doté d'un indice brut conduisant à une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur grade d'un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale au montant de la rémunération maintenue. Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés.
L'agent contractuel doit justifier, pour bénéficier du maintien de sa rémunération antérieure, de six mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa nomination dans le cadre d'emplois de recrutement.
La rémunération prise en compte pour l'application du premier alinéa est la moyenne des six meilleures rémunérations mensuelles perçues, en cette qualité, au cours de la période de douze mois précédant la nomination. Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport" article 5 du décret 2016-596.
Le RIFSEEP n'a pas pour finalité de compenser les pertes de salaires mais de compenser des sujétions/ technicité/expertise.. d'un poste. Vous pouvez toujours le faire (attribution d'un RI important) mais ceci dénaturera la finalité même du RIFSEEP.
Oui je sais que le RIFSEEP n'a pas vocation à compenser une baisse de salaire, mais évidemment d'éviter les inégalités. Il ne serait pas utilisé à bon escient en ce sens, mais étant donné que la commune ne peut plus délibérer sur d'autres primes (et qu'elle n'a délibéré que sur l'IFTS..)
