reconnaissance tardive enfant

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anah1503
Messages : 23
Enregistré le : lun. 28 août 2017 15:51

reconnaissance tardive enfant

Message par anah1503 »

Bonjour a toutes et a tous
Débutante en état civil, je viens vers vous pour obtenir des réponses concernant les reconnaissances des enfants.
Voila mon Pb:
Une maman s'est présentée avec son fils de 10 ans en me demandant les démarches a effectuer pour que le papa puisse le reconnaitre.
Mes questions:
- puis je faire cela en mairie ou bien faut il aller au TGI?
- est ce un acte à inscrire dans les registres?
-comment je fais concrètement pour enregistrer sa demande? besoin de passer par le logiciel (horizon) ? ou bien juste remplir le livret de famille?

Merci de vos réponses car là, je suis totalement perdue #-o #-o #-o
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: reconnaissance tardive enfant

Message par elizabeth »

un papa peut reconnaitre un enfant n'importe quand et dans n'importe quelle commune il vient avec sa carte d'identité et le nom de l'enfant

c'est un ACTE que tu dois ensuite intégrer dans ton registre des naissances

en revanche, un papa qui reconnait un enfant après ses 1 an n'a pas l'autorité parentale su cet enfant, là, si les parents sont d'accord ils doivent faire une démarche auprès du juge aux affaires familiales pour que le père ai l'autorité familiale

après la reco, les parents peuvent demander un changement de nom dans la commune de domicile de l'enfant. c'est aussi un acte dans le registre des naissances, si l'enfant a 13 ans il doit donner son consentement. pas besoin d'avoir l'autorité parentale pour demander le changement de nom puisque les deux parents doivent être d'accord. Si 'est leur 1er enfant commun, ils choisissent le nom qu'ils veulent
anah1503
Messages : 23
Enregistré le : lun. 28 août 2017 15:51

Re: reconnaissance tardive enfant

Message par anah1503 »

d'accord merci pour ta réponse. Pour l'instant il me parle que de reconnaissance je verrai avec eux s'ils veulent changer aussi le nom, autant tout faire en même temps.
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