Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour,
Un mariage est prévu samedi dans notre commune.
Le futur marié souhaiterai que son oncle qui est élu dans une autre commune assiste notre élue lors de la cérémonie.
Que peut-il faire concrètement ? Que peut-il lire (les consentements, les articles de loi, l'acte ...) ? Peut-il porter son écharpe ?
Merci de vos réponses !!!
et bien légalement il ne peut rien faire .....dans les faits si tout le monde est d'accord.....je laisserai quand même votre adjoint recueillir les consentements mais il peut faire un discours...et si tout le monde est ok pour qu'il lise l'acte...et bien qu'il fasse !
pour l'écharpe je crois (mais il faudrait vérifier) qu'un adjoint ou un conseiller ne peut la porter que quand il "remplace" le maire dans ses fonctions (je crois qu'il y a un décret ancien...) donc il ne pourrait pas la portée, après comme toujours si ton adjoint est d'accord...................
bon tu lui fais quand même pas signer l'acte au tonton, hein !!
