Bonjour.
J'ai une question concernant les heures supplémentaires. Chaque mois, ma chef de service me demande de faire des heures supplémentaires sur mon temps de repos. A noter que je suis annualisée.
Je les effectue. Mon problème : ces heures sont elles majorées ? Les 14 premières par 1,25 et les autres par 1,27. Ma chef de service me dit que non. Pourtant il y a un règlement interne.
Comment puis je procéder ? Dois je marquer ces heures sur ma feuille de récupération avec la majoration ?
Je vous remercie par avance.
Heures supplémentaires
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Re: Heures supplémentaires
Bonjour Momo,
Seule la rémunération des heures supplémentaires (au-delà de 1607h pour vous) est majorée (articles 7 et 8 du décret n°2002-60).
La récupération n'est pas majorée sauf si la délibération le prévoit.
En d'autres termes, si vous avez les IHTS, les heures sont automatiquement majorées (rien à faire de votre coté, à part tenir un tableau des heures).
Si vous avez une repos compensateur, la majoration n'est pas possible (sauf si la délibération dans votre collectivité le prévoit expressément).
Cdlt
N
Seule la rémunération des heures supplémentaires (au-delà de 1607h pour vous) est majorée (articles 7 et 8 du décret n°2002-60).
La récupération n'est pas majorée sauf si la délibération le prévoit.
En d'autres termes, si vous avez les IHTS, les heures sont automatiquement majorées (rien à faire de votre coté, à part tenir un tableau des heures).
Si vous avez une repos compensateur, la majoration n'est pas possible (sauf si la délibération dans votre collectivité le prévoit expressément).
Cdlt
N
Re: Heures supplémentaires
Bonsoir Ninon,
J'ai regardé mon bulletin de salaire. Les IHTS n'apparaissent pas. Par conséquent, la majoration n'est pas automatique. Puis je donc les majorer en multipliant les heures supplémentaires par le taux 1,25 pour les 14 premières heures et 1,27 pour les autres heures.
Merci de votre réponse.
J'ai regardé mon bulletin de salaire. Les IHTS n'apparaissent pas. Par conséquent, la majoration n'est pas automatique. Puis je donc les majorer en multipliant les heures supplémentaires par le taux 1,25 pour les 14 premières heures et 1,27 pour les autres heures.
Merci de votre réponse.
Re: Heures supplémentaires
Bonjour,
Si les IHTS n'apparaissent pas c'est que vous n'êtes pas payé en heures supplémentaires.
Etes vous à temps complet? Car sinon ce sont des heures complémentaires donc pas majorées.
Vous êtes certains que les heures que vous effectuez ne relèvent pas de l'annualisation classique.
Si les IHTS n'apparaissent pas c'est que vous n'êtes pas payé en heures supplémentaires.
Etes vous à temps complet? Car sinon ce sont des heures complémentaires donc pas majorées.
Vous êtes certains que les heures que vous effectuez ne relèvent pas de l'annualisation classique.