REGIE DE CANTINE et NBI

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syltaurus
Messages : 42
Enregistré le : mer. 18 avr. 2007 12:38

REGIE DE CANTINE et NBI

Message par syltaurus »

Je suis adjoint administratif en CDD (je n'ai pas le concours) dans une petite commune de 400 hts et la précédente secrétaire qui avait le concours bénéficiait du NBI avec les mêmes attributions que moi, c'est-à-dire la fonction de secrétaire de Mairie et régie de cantine-garderie (facturation et encaissement des chèques).
En tant que non titulaire, je ne peux prétendre au NBI mais puis-je bénéficier d'une autre prime (IAT, par exemple) dans le cadre de cette régie ... Je dépasse souvent mon quota d'heures et un petit plus serait justifié ! Il faut préciser aussi que les autres agents titulaires ont droit à cette NBI (adjoints territoriaux et atsem ) Il faut tout de même que j'aborde le sujet lors d'une prochaine réunion de conseil ! Bonne journée !
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TENESSEE 57
Messages : 185
Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07

Message par TENESSEE 57 »

Vérifie les délibérations du conseil municipal concernant le régime indemnitaire ;
s'il est prévu qu'il peut être versé aux non titulaires, il te reste juste à le solliciter (mais l'autorité territoriale n'est pas obligée de te dire oui !)
bon courage
lio
Messages : 133
Enregistré le : jeu. 30 nov. 2006 16:16

Message par lio »

décret 2006-951 article 1
une NBI,prise en compte pour le calcul de la retraite,est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux...
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TENESSEE 57
Messages : 185
Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07

Message par TENESSEE 57 »

lio a écrit :décret 2006-951 article 1
une NBI,prise en compte pour le calcul de la retraite,est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux...
oui, la NBI est réservée aux titulaires, mais là, je parlais du régime indemnitaire (IAT, IEMP)
lili11
Messages : 31
Enregistré le : dim. 11 févr. 2007 18:14

Message par lili11 »

j'ai passé deux ans dans ma collectivité (1 an de stage + 1 an de stage supplémentaire dans mon nouveau grade après réussite à un concours) sans percevoir l'IAT comme mes autres collègues titulaires, car le conseil municipal n'avait pas prévu de régime indemnitaire pour les stagiaires!
C'est parfois difficile à vivre quand on fait son travail comme les autres (si ce n'est plus pour certains!...) mais il faut savoir être patient.
Je pense que si tu y avais droit, le service des RH aurait fait le nécessaire, mais tu peux tjrs demander.
Bon courage
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