Bonjour,
Je pense avoir fait un erreur en mentionnant un divorce à la date du premier jugment et non à la date de la'arrêt de la cour d'appel.
Comment faites-vous pour corriger une mention désormais?
Merci pour votre aide.
erreur mention divorce
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Re: erreur mention divorce
depuis peu, tu peux rectifier toi même une mention qui comporte une erreur matérielle
"rectifié en ce sens que.... " le xx l'officier d'état civil délégué
"rectifié en ce sens que.... " le xx l'officier d'état civil délégué