nationalité GB v/ France....

[perpette]

Bonjour,
Un super cas aujourd'hui ... Né à Londres d'une mère britannique en 1970, reconnu par son père au moment du mariage en France en 1974 (acte de reconnaissance en possession), porté sur le livret de famille de ses parents, il a eu carte d'identité et passeport français... Puis, le jeune homme part vivre à Londres, se marie, a des enfants la-bas et décide dernièrement de faire renouveler ses papiers français : le consulat de France à Londres lui répond "mais vous n'auriez jamais dû avoir de CNI et de passeport français, vous n'êtes pas français..."
..hihihi... on fait comment là ?? les parents habitent notre commune où ils se sont mariés et sont venus - abasourdis - se renseigner...
merci de vos réflexions !!
cordialement,

ps : ma collègue a demandé l'acte de naissance à Nantes et j'ai sollicité le Tribunal...

[Lecat]

Le consulat a (heureusement) tout à fait fort. L'agent consulaire aurait besoin de relire un peu le Code civil, et en particulier l'article 20 et suivants...

[elizabeth]

cela me fait penser à mon frère ! pour lui c'était encore pire, né en france, notre père est écossais né en écosse mais notre mère est née en france...

il est parti vers 30 ans s'installer en écosse mais il travaill actuellement en belgique ! et il voulait faire un passeport pour ensuite enregistrer ses enfants au consulat de france à londres suite au brexit...

le consulat de france en belgique lui a dit qu'il n'était pas français !!!!!!!!!!!!!!!!

bon pour lui pas de soucis, il a pris sa voiture et il est venu me voire pour faire son passeport...

bref pour revenir à ton cas, je suppose que le papa est français ! mais comme il n'est pas né en france les autorités demandent souvent quand même un CNF qui est délivré de droit mais il faut faire la démarche.

Il fut une époque où on pouvait renoncer à la nationalité française juste avant la majorité (mon frère avait failli le faire pour échapper au service militaire...)

donc tribunal d'instance et CNF cela sera plus simple...car si le consulat bloque même si ils ont tord cela va prendre du temps...

bon courage

[perpette]

merci à vous !
je vous dirai l'avancement du dossier,
à bientôt,

[perpette]

Elisabeth svp :
- le TI n'a pas remplacé l'agent référent qui a été muté...
- le Sce de la Nationalité annonce un délai de 36 mois pour obtenir un CNF (ils ont 33 000 demandes par an...)
quels documents t'ont été nécessaires pour refaire CNI et passeport de ton frère stp ?
merci d'avance,

[elizabeth]

alors pour mo, frère c'est plus simple puisqu'il est né en france d'un parent né en france, donc même la préf du 93 n'a pas réfléchi à lui faire son passeport avec son acte, justif de domicile en écosse, son passeport GB (pour l'identité) les photos et le timbre

dans ton cas le fils est né en angleterre et son père est né en france et sa mère est née en angleterre...

quand j'ai appris la nationalité en droit on disait comme moyen mémo technique sur 3 si deux nés à l'étranger : CNF...

donc j'ai pas trop de solutions pour ton usager...

[perpette]

ok, bien sûr, merci de ta réponse...
va pas être simple cette histoire, nous espérons beaucoup de l'acte de naissance demandé à Nantes !
...suite au prochain épisode...

[perpette]

Bonjour,
je fais suite donc : Nantes n'a pas d'acte de naissance enregistré et nous faisons parvenir les documents en possession de la famille pour qu'il le soit, càd, acte de reconnaissance par le père établi en France et celui établi par l'état civil anglais...tout a été correctement fait mais cela n'a pas été transmis à Nantes a priori,
Alors à quel moment est-ce qu'il y a eu un "bug" = qui aurait dû envoyer quoi à Nantes ??
merci,