Exhumation sans autorisation

[citronade]

Bonsoir,

Il y a eu un décès et faute de place dans la concession perpétuelle exhumation nécessaire.
Sauf que les pompes funèbres n'ont pas attendu notre autorisation. Nous attendions l'accord des ayants droits.
Pas de présence d'élu ni police municipale.
Les pompes funèbres ont qu'on était trop tatillon c'est une famille sans histoire
Que risquent les pompes funèbres ?
De plus notre cimetière ne ferme jamais et ça j'aime pas mais pas décisionnaire.
Pour l'accord des ayants droits par fax vous prenez photocopie cni ? Signatures légalisées ?

[aloneinthedarkaline]

Alors chez nous ça se passe approximativement de la même façon. Ils ne risquent pas grand chose tant que personne ne fait d'histoires. La dernière fois ils ont exhumé blabla travaux faits sauf que nous n'avons aucune trace du titre de concession. Alors ???
Bah c'est fait !

Je ne t'aide pas mais je compatis vivement !

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Bonjour ,

Vous pouvez prévenir votre maire , peut être que lui peut prévenir la préfecture afin que les P.F se font taper sur les doigts .

Cordialement

[aloneinthedarkaline]

Il est vrai que je n'avais pas pensé que les PF ont un agrément de la pref, mais chez nous c'est impossible, trop de contacts et arrangements depuis des décennies, du coup, un courrier bien cordial est déjà une avancée et bien mal pris. Doucement mais sûrement, on avance. Qu'ils se FASSENT taper sur les doigts engendrerait des rapports bien compliqués...

[Lecat]

Vous pouvez aussi leur rappeler gentiment qu'il s'agit d'une infraction relevant du pénal...

[citronade]

Merci
Oui le problème c'est que la Mairie travaille quotidiennement avec cette société mais elle ne doit pas se croire tout permis

[aloneinthedarkaline]

C'est le problème que nous avons aussi ... du coup obligés de prendre des gants ... blancs!!!