Bonjour à tous,
Un couple franco - mauritien souhaite se marier dans notre commune.
Monsieur est français
Madame est mauritienne
célibataire tous les deux, sans enfant en commun.
Qui peut me dire les documents à demander ?
Merci
Nathalie
Mariage franco - mauritien
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Re: Mariage franco - mauritien
mariage mauricien :
ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale avec la traduction.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Il n'existe pas de certificat de célibat. Faire signer une attestation de non mariage ou de non remariage. Une note est délivrée par l'ambassade uniquement pour les célibataires. Pour le remariage, il ne délivre pas cette note.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce avec la traduction, accompagné d'une attestation de divorce définitif établie par l'ambassade.
DECES
Acte de décès.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
LEGALISATION / APOSTILLE
Apostille sur tous les actes.
PUBLICATIONS DE BANS
Il n'existe pas de publication de bans, mention faite sur le certificat de coutume.
PARTICULARITES
Aucune.
bon courage !
ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale avec la traduction.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Il n'existe pas de certificat de célibat. Faire signer une attestation de non mariage ou de non remariage. Une note est délivrée par l'ambassade uniquement pour les célibataires. Pour le remariage, il ne délivre pas cette note.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce avec la traduction, accompagné d'une attestation de divorce définitif établie par l'ambassade.
DECES
Acte de décès.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
LEGALISATION / APOSTILLE
Apostille sur tous les actes.
PUBLICATIONS DE BANS
Il n'existe pas de publication de bans, mention faite sur le certificat de coutume.
PARTICULARITES
Aucune.
bon courage !
Re: Mariage franco - mauritien
Merci pour cette liste Elizabeth
Encore une question dans toutes les listes que tu donnes il y a la phrase si dessus.
Peux-tu m'en dire plus ?
Mille mercis
Re: Mariage franco - mauritien
l'apostille c'est une certification des documents fait par le consulat souvent sous la forme d'un tampon, les consulats concernés le savent.
certains pays ont des accords avec la france (des conventions) qui dispense de l'apostille
mais quand la personne demandera les docs au consulat il mettront l'apostille et tu le verras facilement
bon courage
certains pays ont des accords avec la france (des conventions) qui dispense de l'apostille
mais quand la personne demandera les docs au consulat il mettront l'apostille et tu le verras facilement
bon courage
Re: Mariage franco - mauritien
Mille mercis !!!!