reconnaissance et changement de nom

[Patricia74]

Bonjour,
J'aurai besoin de confirmations, un père souhaite reconnaître son enfant de deux ans et faire une demande de changement de nom.
Voilà ce que je pense faire, pouvez vous me dire si je suis dans l'erreur:
1) Je demande un acte de naissance de l'enfant pour vérifier que seule la mère y figure
2) Je prends la reconnaissance du père et en informe la mère par courrier si elle n'est pas présente.
3) Je fais remplir aux deux parents une demande conjointe de changement de nom que j'enregistre dans le logiciel Etat civil et en informe la commune de naissance de l'enfant
Le tribunal intervient il dans une procédure de changement de nom? Une famille s'était présentée il y a quelques années, mais cela concernait une mineure de plus de treize ans, est ce pour cela qu'une demande auprès du tribunal avait été faite?
S'ils choisissent d'accoler les deux noms de famille, un tiret entre les deux?
Merci d'avance pour votre aide

[luana]

bonjour,

Même si un autre père figure sur l'acte de naissance, tu dois prendre la reco et en informer le proc.
sinon dans l'hypothèse ou seule la mère figure, tu as bien détaillé les démarches à effectuer.
Information de la mère par lettre recommandée.

Le tribunal n'intervient pas, et effectivement il faudra une déclaration conjointe de changement de nom avec les deux parents.
Ils pourront choisir de mettre les deux noms, père mère ou mère père, avec ou sans tiret, ou que mère, ou que père.
N'oublie pas de leur préciser que les enfants à venir porteront ce nom sans possibilité de changement.
tu enregistres ce changement et envoie une mention à la mairie de naissance.
Au fait, tu es bien mairie de domicile de l'enfant ?

Voilà, voilà...

bonne journée

[Patricia74]

Bonjour,
Merci beaucoup pour ta réponse.
Oui je suis la commune de résidence.
Saurais tu pourquoi le cas que j'ai eu il y a quelques années a du être traité au tribunal? L'âge, elle avait 13 ans révolus.
Est ce toujours le cas aujourd'hui pour un enfant de plus de treize ans ou toutes les déclarations se font elles en mairies?
Bonne journée

[luana]

la réforme n'avait sans doute pas encore été d'actualité.
le changement de nom pour un enfant mineur de plus de 13 ans est possible, avec son consentement
bonne journée aussi

[aloneinthedarkaline]

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi ça a pu être traité au tribunal, ou alors l'enfant avait déjà été reconnu auquel cas la mairie du lieu de naissance a fait appel au Procureur, ou bien confonds tu avec le changement de nom ou l'exercice de l'autorité parentale ?

Normalement tu as juste à recevoir la reconnaissance avec les infos données par celui qui se dit "père" quelque soit l'âge de l'enfant et avertir la mère. Tu n'as même pas à demander l'acte de naissance, mais bon, dans la pratique c'est pas plus mal.

[Patricia74]

Rebonjour,
Je pense que c'est parce qu'il avait reconnu l'enfant plus d'un an après sa naissance.
Merci en tout cas pour votre aide précieuse!

[aloneinthedarkaline]

oui mais dans ce cas là il a dû le reconnaitre en mairie puis faire des démarches auprès du tribunal pour l'exercice conjoint de l'autorité parentale. En tout cas ce n'est pas évidant tout ça lorsqu'on ne le pratique pas souvent. Ou je travaille on n'en a pas souvent non plus des reco après naissance moi je relis ce que j'ai vu en formation, c'est un bon support.

[Patricia74]

C'était également un changement de nom, mais ça remonte à longemps. Dans le cas actuel l'enfant porte le nom de sa mère, il sera bien possible de changer son nom de famille par celui du père après la reconnaissance (quel que soit l'âge de l'enfant)?
Bon week end

[luana]

oui, oui et oui
Après avoir pris la reconnaissance du père, tu prends la demande conjointe de changement de nom des deux parents présents (si enfant de plus de 13 ans, son consentement est obligatoire))
tu établis un acte de changement de nom, tu envoies un avis de mention à la ville de naissance de l'enfant et pourquoi le livret de famille existant pour une mise à jour.
Voilà, voilà

[Patricia74]

Un grand merci pour votre aide