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Notre ossuaire est plein, je voudrais donc savoir s'il est possible de le vider en procédant à la crémation des reliquaires puis dispersion au jardin du souvenir.
Il s'agit de vieilles tombes qui ont été reprises donc quasi rien dans les dossiers notamment sur l'opposition ou non à la crémation....
D'avance merci de votre aide (pour ceux qui ne seraient pas en vacances )
Merci pour votre retour, de notre coté, tous les reliquaires sont empilés les uns sur les autres donc la plus de place...
Il me semblait qu'on pouvait procéder à la crémation.
et bien nous n'avons rien dans les dossiers, il s'agit de concessions très anciennes, et dans celles plus récentes il n’est pas fait mention d'opposition à la crémation, considère-t-on qu'ils n'y étaient pas opposés ?
Bonjour,
Avez-vous des carrés confessionnelles, ou bien dans votre cimetière des monuments qui présentent des signes religieux autres que ceux de la religion catholique?
Après j'ai pas la jurisprudence en tête mais il me semble que la crémation reste possible sous l'autorité du maire.
Je suis tombé sur cet article http://www.lagazettedescommunes.com/165 ... -de-place/
Par contre la gazette des communes fait son interprétation du CGCT
par exemple :
"Le terrain affecté à l’ossuaire bénéficie d’une affectation définitive et perpétuelle. Il n’apparaît donc pas possible de procéder au retrait des ossements d’un ossuaire " les tombes aussi sont perpétuelles, et papy n'a pas demandé à être réduit pour y mettre mamie....
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