Bonjour a tous,
Je ne trouve le texte législatif correspondant dans le CGCT à la question suivante :
La commune doit elle tenir à jour un registre des ossuaires?
Lors de reprise des concessions, les restes mortuaires sont déposés dans des urnes identifiées?
Merci de vos éclairages.
registre des ossuaires
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Re: registre des ossuaires
Bonjour,
Tu dois tenir un registre avec l'identité des défunts qui rejoignent l'ossuaire.
Pour garder une trace... Par contre les reliquaires qui rentrent dans l'ossuaire ne peuvent plus être restitués aux familles.
Attention de séparer les reliquaires qui peuvent aller à la crémation des autres pour éviter une boulette...
Cdlt
Secmair
Tu dois tenir un registre avec l'identité des défunts qui rejoignent l'ossuaire.
Pour garder une trace... Par contre les reliquaires qui rentrent dans l'ossuaire ne peuvent plus être restitués aux familles.
Attention de séparer les reliquaires qui peuvent aller à la crémation des autres pour éviter une boulette...
Cdlt
Secmair