destination des constructions dans un parc zoologique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ladenree
Messages : 613
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

destination des constructions dans un parc zoologique

Message par ladenree »

Bonjour,

Je m'interroge sur la destination des différentes constructions dans un parc zoologique.

En effet, dans un PC, j'ai un local dit "repas tiré du sac" (clos et couvert) qui, par l'objet du PC sera transformé en restaurant.
Quid de la répartition des surfaces sur le cerfa du permis ??

y a-t-il changement de destination ?
Quel est la destination du local "repas tiré du sac" avant transfo ?

J'imagine un futur PC déposé pour abriter les loups ou les ours. Dans quelle destination doit-on déclarer les surfaces créées ??
En commerce (le parc à une vocation commerciale) mais pas le bâtiment projeté ?
En exploitation agricole (je ne pense pas) ?
en entrepôt ?

Merci à vous
Brouuu
Messages : 150
Enregistré le : mar. 21 oct. 2014 16:21

Re: destination des constructions dans un parc zoologique

Message par Brouuu »

Bonjour,

Je dirais que c'est une annexe du zoo et qu'elle prend donc la destination de ce dernier.
Même raisonnement pour l'abri pour les loups et ours !
ladenree
Messages : 613
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: destination des constructions dans un parc zoologique

Message par ladenree »

Merci,

C'est mas 1ère intuition, mais vraiment pas sûre qu'elle soit bonne.
Le parc zoologique est une activité commerciale, certes.

Si le local des ours est également assimilé à du "commerce" en terme de destination, alors le PLU impose la réalisation de place de stationnement.

C'est tout de même un peu ballot de demander la réalisation de parking quand le zoo construit un local abritant les ours, non ??
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: destination des constructions dans un parc zoologique

Message par Ramsès II »

Pas forcément.
-i.skyrock.net/4146/29754146/pics/1025984784.jpg
ladenree
Messages : 613
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: destination des constructions dans un parc zoologique

Message par ladenree »

=D> =D> =D> :) :)
Melissa-egsy
Messages : 150
Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51

Re: destination des constructions dans un parc zoologique

Message par Melissa-egsy »

Bonjour,

Nous avons également un zoo sur notre territoire.
Les bâtiments liés à l'activité du zoo (enclos, etc) sont considérés comme exploitation agricole ou forestière.
Les autres bâtiments ont les destinations liées à leur usage (habitation pour la maison du gardien, commerce pour le local d'accueil avec vente de produits,...). Nous n'avons pas de restaurant sur le zoo.

Le zoo est situé dans un espace boisé, classé en zone N au PLU.

Cordialement,

Mélissa
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