Bonjour,
Quelqu'un sur le forum saurait il répondre à ma question ?
Je suis en détachement de la fonction publique hospitalière dans la fonction publique territoriale depuis février 2016, et je compte demander mon intégration en février 2018 (catégorie A donc 2 ans de détachement avant d'intégrer).
Avec mon mari, nous envisageons un bébé à la rentrée (septembre/octobre), ce qui m'obligerait à l'annoncer à mon employeur vers décembre/janvier.
D'où ma question : ma collectivité a-t-elle le droit de refuser mon intégration sous prétexte de ma grossesse ? Ou peut elle demander à prolonger mon détachement d'un an ?
J'ai beau chercher dans les textes, je ne trouve pas de réponse à cette situation.
En vous remerciant par avance ! ☺
Intégration et grossesse
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Re: Intégration et grossesse
Bonjour,
Il ne me semble pas que l'on puisse refuser grand chose sous prétexte d'une grossesse quand c'est un DROIT (le statut de la femme enceinte est assez bien protégé, du moins sur le papier... Parce qu'il y semble y avoir malheureusement fréquemment des contre-exemples. Et que attaquer une CT au TA peut être épuisant, moralement, financièrement...).
Je ne suis pas sûre que votre intégration soit un droit, n'est-ce pas plutôt une possibilité? Dans ce cas, la CT peut refuser je pense...
Par ailleurs, quand on décide de faire un bébé, il arrive souvent que le planning prévisionnel ne soit pas exactement celui qu'on avait imaginé
Faites comme cela vous semble le plus important/prioritaire pour vous: assurer votre intégration ou faire un bébé tout de suite?
Bon courage
Il ne me semble pas que l'on puisse refuser grand chose sous prétexte d'une grossesse quand c'est un DROIT (le statut de la femme enceinte est assez bien protégé, du moins sur le papier... Parce qu'il y semble y avoir malheureusement fréquemment des contre-exemples. Et que attaquer une CT au TA peut être épuisant, moralement, financièrement...).
Je ne suis pas sûre que votre intégration soit un droit, n'est-ce pas plutôt une possibilité? Dans ce cas, la CT peut refuser je pense...
Par ailleurs, quand on décide de faire un bébé, il arrive souvent que le planning prévisionnel ne soit pas exactement celui qu'on avait imaginé

Faites comme cela vous semble le plus important/prioritaire pour vous: assurer votre intégration ou faire un bébé tout de suite?
Bon courage
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- Enregistré le : lun. 10 juil. 2017 18:18
Re: Intégration et grossesse
Merci beaucoup pour votre réponse !
En ce qui me concerne, je vais plutôt assurer ma situation et donc mon intégration.
En ce qui me concerne, je vais plutôt assurer ma situation et donc mon intégration.