Commission élections

[Anienka]

Bonjour à tous,

Comme je l'ai déjà expliqué à plusieurs reprises, ma collègue part en retraite début septembre et ne cède strictement rien de ses connaissances.
Je dois entre autres prendre le relais pour les élections, le Conseil Municipal.... mais je ne sais même pas ce que je dois faire.
Seule réponse des élus à mes plaintes "non mais tu verras, je suis sûr que tu apprendras sur le tas..." heu oui....
D'après mes recherches, vu que je passe maintenant le plus clair de mon temps à chercher les infos par moi même, je vois que je dois faire des réunions entre septembre et fin février mais combien?

Je dois voir les inscriptions avec la commission, les radiations suite à déménagement (pas fait depuis des années apparemment donc il y a en au moins 70 sur 666 votants) mais je ne sais pas comment procéder.

Et question, quand devons=nous transmettre ces infos à l'INSEE et sous quelle forme? Pffff, ça peut paraitre simple pour tout le monde mais quand on n'a jamais fait et sans aucune formation, c'est la panique...

Si quelqu'un a des fiches à me donner, un tableau qui récapitule un peu tout...

D'avance merci....

[Pachounette]

Elle est sympa ta collègue

Je n'ai pas de fiches, mais tu peux te référer la circulaire du 25 juillet 2013 :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _37324.pdf

Pour réunir la commission, tu as 666 électeurs ? c'est bien ça ? une ou deux réunions maxis sont suffisantes, en général une à faire en octobre pour passer les inscriptions de l'année et surtout les radiations car il faut le temps d'avertir les électeurs à radier. Puis une autre tout début janvier pour inscrire les derniers électeurs.

Les commissions doivent normalement disparaître en 2018. C'est l'INSEE qui gérera les listes que l'on ira extraire directement sur leur site.

Attention tout de même qui tu vas radier, il te faut vraiment prendre des précautions, être sure qu'ils soient bien partis de la commune et n'ont aucune attache. En général avoir au moins une carte d'électeur en retour et 3 courriers de propagande.

Pour transmettre les inscriptions à l'INSEE, c'est soit par la démat (c'est mon cas), soit par papier, je le fais après les commissions.

Après si tu as d'autres questions, n'hésites pas. Regarde si tu ne peux pas faire une formation avec le CNFPT. On y apprend beaucoup de choses.

[Julie74]

Bonjour,

Merci pour votre réponse ci-dessus, moi aussi ça me permet d'être plus au point!
Donc nous devons vérifier que la personne n'est bien plus électrice, en envoyant un courrier à son adresse...

Car effectivement pour certaines personnes, j'ai un retour de carte électorale + de la propagande, donc cela parait évident qu'elle est à radier: dans ce cas, envoie t-on quand même un courrier recommandé pour vérifier qu'elle n'y habite plus ou est-ce suffisant?

Quand à l'INSEE, si nous leur faisons notre retour par voie postale (pas encore la démat'), fait-on cela sur papier libre ou y a t-il il modèle de courrier? (quelles informations donne t-on à part les noms, prénoms, date de naissance?)

Merci et bonne journée,

[Anienka]

Je me sens moins seule dans la galère....

[Pachounette]

Pour le courrier de radiation, le mieux étant d'obtenir la nouvelle adresse de l'électeur, et l'envoyer soit à la Mairie de la nouvelle résidence si commune de moins de 10 000 habitants (à moins que le seuil est changé) ou en recommandé directement chez la personne, si vraiment impossibilité d'avoir la bonne adresse, il faut l'envoyer à la dernière adresse connue.

Pour l'INSEE, il faut accompagner les demandes d'inscriptions et de radiations d'office avec un bordereau 7, qui est téléchargeable là :

https://www.insee.fr/fr/information/130 ... re-bloc-20

[David44]

Il faut bien faire un courrier à l'électeur que tu veux radier pour le prévenir. Il faut l'envoyer directement à l'adresse connue de cet électeur. On ne passe plus par la mairie du nouveau domicile supposée, quelque soit le nombre d'habitant.
Avant de passer ces électeurs en commission pour la radiation, il faut impérativement vérifier les fichiers des taxes d'habitation et foncières, car il est possible que l'électeur ai déménagé à l'intérieur de la commune sans prévenir. Ou il peut être propriétaire d'une parcelle et payer des impôts depuis plus de 5 ans.
Donc un retour de carte électorale et de propagande n'implique pas forcément une radiation.

[Julie74]

Bonjour,

Je ne vois pas du tout comment procéder quant au fait de vérifier les fichiers des taxes d'habitation ou foncière avant la radiation. Où trouver cela?
J'ai bien trouvé des informations sur un site, relatif aux impôts: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7248- ... 0-20150729

Mais... ça ne me dit pas à qui demander (aux impôts?), et je ne suis pas si sûre d'avoir le droit, en tant que simple agent polyvalent...
Comment faites-vous?

[Lecat]

En principe la DGFiP vous donne ces informations tous les ans. Vous devez disposer d'un logiciel VisuDGFiP, de son petit nom, qui vous permet de les lire.

Si ces informations n'ont pas été transmises (souvent sur CD pour les petites communes), c'est au maire de les demander.

[Julie74]

Bonjour,

Merci Lecat, je vais me renseigner auprès de ma collègue de l'urbanisme dans ce cas...