NES CATEGORIE B

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gaya53
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Enregistré le : mar. 25 juil. 2017 06:24

NES CATEGORIE B

Message par gaya53 »

Bonjour,
Pouvez vous me dire la date de mise en vigueur du nouvel espace statutaire pour la catégorie B en ce qui concerne l'avancement de grade?
La circulaire ministérielle n° 10-014618-D du 10 novembre 2010 prévoit deux possibilités d'avancement au choix ou examen,si un agent a bénéficié d'un avancement au choix en 2016 est ce que 2016 et l'année de départ ou est ce 2017 la date de mise en application de ce décret?
Merci d'avance pour vos réponses
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: NES CATEGORIE B

Message par bazekefro »

La NES date de 2010 avec application à partir de cette année là et les suivantes selon les filières.
Mais je ne pense pas que ça soit la réponse que tu attends pour règler ton problème.
En fait, il faut jeter un oeil sur la dernière page de la circulaire http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _32082.pdf
Il apparait clairement que si tu fais un avancement au choix en 2016, le suivant (dès 2017) doit se faire par examen pro et ce jusqu'en 2019. Tu ne pourras refaire un avancement au choix qu'en 2020.
gaya53
Messages : 3
Enregistré le : mar. 25 juil. 2017 06:24

Re: NES CATEGORIE B

Message par gaya53 »

Bonjour,
Merci pour la réponse,mais sur certains sites il est indiqué date de mise en vigueur est janvier 2017,c'est pour cela que je souhaitais avoir des précisions.
Bonne soirée
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: NES CATEGORIE B

Message par bazekefro »

Je n'ai pas vu passer de changement récent pour ces avancements.
:?:
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