Bonjour,
Pouvez vous nous aider SVP !!!!! Nous avons célébré un mariage en Janvier 2017 d'un couple "divorcé" qui avait déjà été marié (ensemble).
Ma collègue de l'Etat Civil n'a pas fait attention qu'en marge des actes de naissance était mentionné "Séparé de Corps de.... par jugement aux affaires familiales du TGI de Perpignan rendu le....".
Lorsqu'elle a envoyé les avis de mention aux mairies de naissances respectives, l'une d'elle a téléphoné en disant que ce mariage devait être annulé car les époux n'étaient en fait pas divorcé, mais juste séparés de corps !!!!!!!!
Que faut il faire dans ce cas SVP ????
Merci d'avance pour vos réponses.
Christine
GROS PROBLEME MARIAGE !!!!!!!!
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Re: GROS PROBLEME MARIAGE !!!!!!!!
oui effectivement gros problème !
il faut saisir le procureur qui annulera le mariage.....et qui va fortement vous taper sur les doigts.....
il faut saisir le procureur qui annulera le mariage.....et qui va fortement vous taper sur les doigts.....
Re: GROS PROBLEME MARIAGE !!!!!!!!
Alors tu as eu le Proc ?
Comment se termine l'histoire car là c'est un cas d'école qui peut intéresser grand nombre d'entre nous
Comment se termine l'histoire car là c'est un cas d'école qui peut intéresser grand nombre d'entre nous
Re: GROS PROBLEME MARIAGE !!!!!!!!
Crys66 tu peux nous donner la finalité de ce problème ?